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BEL AIR est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 février 1999, identifiée par le SIREN 422 270 439. Le siège social de l'entreprise se trouve 60 av de la Liberation, 69400 Villefranche-sur-Saone. L'entreprise déclare le code NAF 554B comme activité principale.

Fiche d'identité de BEL AIR

Dénomination
BEL AIR
SIREN
422 270 439
SIRET (siège)
422 270 439 00017
N° TVA intracommunautaire
FR59422270439Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 270 439
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
554B
Date de création
26 février 1999
Siège social
60 AV DE LA LIBERATION, 69400, VILLEFRANCHE-SUR-SAONE
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de BEL AIR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de BEL AIR

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de BEL AIR

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONESiègeFermé

    422 270 439 00017 · ouvert le 26 février 1999 · NAF 741J

  • 69830 SAINT-GEORGES-DE-RENEINSFermé

    422 270 439 00025 · ouvert le 01 novembre 2002 · NAF 554B

Documents juridiques de BEL AIR

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 décembre 2002

  • Acte

Dépôt du 12 mars 2002

  • Acte

Dépôt du 18 mars 1999

  • Acte

Conformité de BEL AIR

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BEL AIR. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 22 juillet 2010 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 22 juillet 2010 · publié le 08 juin 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

166 décisions de justice publiées en open data mentionnent BEL AIR. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BEL AIR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BEL AIR

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 22 juillet 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 26 février 1999

Questions fréquentes sur BEL AIR

Quel est le numéro SIREN de BEL AIR ?

Le numéro SIREN de BEL AIR est 422 270 439. Le SIRET de son siège social est 422 270 439 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59422270439.

Où se situe le siège social de BEL AIR ?

Le siège social de BEL AIR est situé 60 av de la Liberation, 69400 Villefranche-sur-Saone.

BEL AIR est-elle toujours en activité ?

Oui, BEL AIR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 février 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BEL AIR est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BEL AIR a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 juillet 2010 pour insuffisance d'actif.