BEL AIR
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 2,0 k€
BEL AIR est une SCI immatriculée le 18 avril 2003 sous le numéro SIREN 448 602 482. Son siège social est situé 2 Imp Bel Air, 06110 Le Cannet. BEL AIR relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). STEPHANE GARRONE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de BEL AIR
INSEE- Dénomination
- BEL AIR
- SIREN
- 448 602 482
- SIRET (siège)
- 448 602 482 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR67448602482Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 448 602 482
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 18 avril 2003
- Siège social
- 2 IMP BEL AIR, 06110, LE CANNET
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de BEL AIR
Acquisition de biens et droits immobiliers
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Finances de BEL AIR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BEL AIR
INSEEBODACCAutre
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 février 2022
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de BEL AIR
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 06110 LE CANNETSiègeActif
448 602 482 00029 · ouvert le 18 avril 2003 · NAF 6820A
- 06250 MOUGINSFermé
448 602 482 00011 · ouvert le 10 avril 2003 · NAF 6820A
Documents juridiques de BEL AIR
INPIConformité de BEL AIR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BEL AIR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
166 décisions de justice publiées en open data mentionnent BEL AIR. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 13 août 2026 · N° 26/00087
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Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 06 août 2026 · N° 24/05776
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Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00113
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Tribunal de commerce, chambre 2-1 contentieux TDE
Décision du 16 juin 2026 · N° 2026000095
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/08861
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/05505
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 12 mai 2026 · N° 23/00760
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Tribunal judiciaire, 4ème chambre civile
Décision du 04 mai 2026 · N° 25/00109
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Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/11468
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Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 03 avril 2026 · N° 25/03003
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BEL AIR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de BEL AIR
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Cannes
Gérant, Associé indéfiniment responsable : GARRONE Stéphane, Pierre, Joey
- création
Date d'effet : 18 avril 2003
Questions fréquentes sur BEL AIR
Quel est le numéro SIREN de BEL AIR ?
Le numéro SIREN de BEL AIR est 448 602 482. Le SIRET de son siège social est 448 602 482 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67448602482.
Qui dirige BEL AIR ?
BEL AIR est dirigée par STEPHANE GARRONE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BEL AIR ?
Le siège social de BEL AIR est situé 2 Imp Bel Air, 06110 Le Cannet.
BEL AIR est-elle toujours en activité ?
Oui, BEL AIR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 avril 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BEL AIR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BEL AIR.
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