BEL AIR
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 500 €
BEL AIR est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 juin 2007, identifiée par le SIREN 498 347 202. Son siège social est situé 11 rue de Bel Air, 29700 Pluguffan. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par RAMAZAN REIS, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de BEL AIR
INSEE- Dénomination
- BEL AIR
- SIREN
- 498 347 202
- SIRET (siège)
- 498 347 202 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR18498347202Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 498 347 202
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 07 juin 2007
- Siège social
- 11 RUE DE BEL AIR, 29700, PLUGUFFAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BEL AIR
La propriété, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont la société peut devenir propriétaire par voie d'acquisition, de construction, d'échange, d'apport ou autrement.
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Finances de BEL AIR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BEL AIR
INSEEÉtablissements de BEL AIR
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 29700 PLUGUFFANSiègeActif
498 347 202 00018 · ouvert le 02 mai 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de BEL AIR
INPIConformité de BEL AIR
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BEL AIR. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 21 septembre 2018 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 21 septembre 2018 · publié le 30 septembre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 17 février 2014 · publié le 03 mai 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 08 février 2013 · publié le 26 février 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER
Jugement d'extension d'une procédure de liquidation judiciaire ouverte initialement à l'égard de sarl ARTIBAT 29 rue de Bel Air 29700 Pluguffan et confirmant la désignation du liquidateur la SELARL EMJ, représentée par Maître CORRE 6, rue Saint-Marc - 29000 Quimper . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
166 décisions de justice publiées en open data mentionnent BEL AIR. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 13 août 2026 · N° 26/00087
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 06 août 2026 · N° 24/05776
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00113
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-1 contentieux TDE
Décision du 16 juin 2026 · N° 2026000095
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/08861
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/05505
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 12 mai 2026 · N° 23/00760
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre civile
Décision du 04 mai 2026 · N° 25/00109
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/11468
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Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 03 avril 2026 · N° 25/03003
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Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 25 mars 2026 · N° 25/09795
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, deuxième Chambre
Décision du 20 mars 2026 · N° 24/00870
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Décision du 19 mars 2026 · N° 25/05133
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Décision du 17 mars 2026 · N° 2025F00994
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Décision du 17 mars 2026 · N° 25/00362
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Décision du 18 février 2026 · N° 25/00361
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Décision du 11 février 2026 · N° 26/00001
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Décision du 22 janvier 2026 · N° 24/01649
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BEL AIR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de BEL AIR
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-09-21 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 17 février 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER
Jugement d'extension de liquidation judiciaire · Jugement du 8 février 2013 · Jugement d'extension d'une procédure de liquidation judiciaire ouverte initialement à l'égard de sarl ARTIBAT 29 rue de Bel Air 29700 Pluguffan et confirmant la désignation du liquidateur la SELARL EMJ, représentée par Maître CORRE 6, rue Saint-Marc - 29000 Quimper . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 07 juin 2007
Questions fréquentes sur BEL AIR
Quel est le numéro SIREN de BEL AIR ?
Le numéro SIREN de BEL AIR est 498 347 202. Le SIRET de son siège social est 498 347 202 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18498347202.
Qui dirige BEL AIR ?
BEL AIR est dirigée par RAMAZAN REIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BEL AIR ?
Le siège social de BEL AIR est situé 11 rue de Bel Air, 29700 Pluguffan.
BEL AIR est-elle toujours en activité ?
Oui, BEL AIR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juin 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BEL AIR est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BEL AIR a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 21 septembre 2018 pour insuffisance d'actif.
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