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BEL AIR

Active
Siren530 768 704Société civile61430 MENIL-HUBERT-SUR-ORNECréée le 04 mars 2011

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions166 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
100 €

BEL AIR est une société civile immatriculée le 4 mars 2011 sous le numéro SIREN 530 768 704. Son siège social est situé Le Bel Air, 61430 Menil-Hubert-sur-Orne. BEL AIR relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par PASCAL FERME en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de BEL AIR

Dénomination
BEL AIR
SIREN
530 768 704
SIRET (siège)
530 768 704 00013
N° TVA intracommunautaire
FR05530768704Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 530 768 704
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
04 mars 2011
Siège social
LE BEL AIR, 61430, MENIL-HUBERT-SUR-ORNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BEL AIR

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction,l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

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Finances de BEL AIR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de BEL AIR

PF

PASCAL FERME

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 mars 2011) · 15 ans

MF

MATHILDE FRESSARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 mars 2011) · 15 ans

Établissements de BEL AIR

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 61430 MENIL-HUBERT-SUR-ORNESiègeActif

    530 768 704 00013 · ouvert le 14 janvier 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de BEL AIR

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 mars 2011

  • Acte

Conformité de BEL AIR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BEL AIR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

166 décisions de justice publiées en open data mentionnent BEL AIR. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BEL AIR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BEL AIR

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-03-04 · Début d'activité : 2011-01-14

  1. création

    Date d'effet : 04 mars 2011

Questions fréquentes sur BEL AIR

Quel est le numéro SIREN de BEL AIR ?

Le numéro SIREN de BEL AIR est 530 768 704. Le SIRET de son siège social est 530 768 704 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05530768704.

Qui dirige BEL AIR ?

BEL AIR est dirigée par PASCAL FERME, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BEL AIR ?

Le siège social de BEL AIR est situé Le Bel Air, 61430 Menil-Hubert-sur-Orne.

BEL AIR est-elle toujours en activité ?

Oui, BEL AIR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mars 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BEL AIR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BEL AIR.

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