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BEL AIR

Active
Siren790 414 130Société civile93500 PANTINCréée le 10 janvier 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions166 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 790 414 130, BEL AIR est une société civile créée le 10 janvier 2013. Son siège social est situé 36 rue du Bel Air, 93500 Pantin. L'entreprise déclare le code NAF 6420Z comme activité principale. JEAN PANNETIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de BEL AIR

Dénomination
BEL AIR
SIREN
790 414 130
SIRET (siège)
790 414 130 00019
N° TVA intracommunautaire
FR93790414130Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 790 414 130
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6420Z
Date de création
10 janvier 2013
Siège social
36 RUE DU BEL AIR, 93500, PANTIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BEL AIR

Détention et gestion d'actifs immobiliers

Finances de BEL AIR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BEL AIR

PB

PATRICK BETHUNE

Autre

Depuis la création (10 janvier 2013) · 13 ans

JP

JEAN PANNETIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 janvier 2013) · 13 ans

Établissements de BEL AIR

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 93500 PANTINSiègeActif

    790 414 130 00019 · ouvert le 12 décembre 2012 · NAF 6420Z

Documents juridiques de BEL AIR

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 janvier 2013

  • Acte

Comptes annuels de BEL AIR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BEL AIR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BEL AIR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BEL AIR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

166 décisions de justice publiées en open data mentionnent BEL AIR. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BEL AIR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BEL AIR

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-12-12

  1. création

    Date d'effet : 10 janvier 2013

Questions fréquentes sur BEL AIR

Quel est le numéro SIREN de BEL AIR ?

Le numéro SIREN de BEL AIR est 790 414 130. Le SIRET de son siège social est 790 414 130 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93790414130.

Qui dirige BEL AIR ?

BEL AIR est dirigée par JEAN PANNETIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BEL AIR ?

Le siège social de BEL AIR est situé 36 rue du Bel Air, 93500 Pantin.

BEL AIR est-elle toujours en activité ?

Oui, BEL AIR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 janvier 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BEL AIR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BEL AIR.

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