BEL AIR
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
BEL AIR est une SCI immatriculée le 4 août 2017 sous le numéro SIREN 831 332 739. Son siège social est situé 143 rue de Pezenas, 34600 Faugeres. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par SYNDICAT DE L'APPELLATION D'ORIGINE CONTROLEE FAUGERES, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de BEL AIR
INSEE- Dénomination
- BEL AIR
- SIREN
- 831 332 739
- SIRET (siège)
- 831 332 739 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR92831332739Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 831 332 739
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 04 août 2017
- Siège social
- 143 RUE DE PEZENAS, 34600, FAUGERES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BEL AIR
L'acquisition de tous immeubles ou terrains en vue de constructions, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis et de tous biens et droits immobiliers dont elle pourrait devenir propriétaire
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Finances de BEL AIR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BEL AIR
INSEECONSEIL INTERPROFESSIONNEL DES VINS AOC DU LANGUEDOC ET IGP SUD DE FRANCE
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (04 août 2017) · 9 ans
SYNDICAT DE L'APPELLATION D'ORIGINE CONTROLEE FAUGERES
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (04 août 2017) · 9 ans
SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE LES CRUS FAUGERES-MAS OLIVIER
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (04 août 2017) · 9 ans
Établissements de BEL AIR
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34600 FAUGERESSiègeActif
831 332 739 00018 · ouvert le 01 août 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de BEL AIR
INPIConformité de BEL AIR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BEL AIR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
165 décisions de justice publiées en open data mentionnent BEL AIR. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 13 août 2026 · N° 26/00087
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Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 06 août 2026 · N° 24/05776
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Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00113
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Tribunal de commerce, chambre 2-1 contentieux TDE
Décision du 16 juin 2026 · N° 2026000095
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/08861
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/05505
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 12 mai 2026 · N° 23/00760
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Tribunal judiciaire, 4ème chambre civile
Décision du 04 mai 2026 · N° 25/00109
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Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/11468
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Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 03 avril 2026 · N° 25/03003
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Décision du 19 mars 2026 · N° 25/05133
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Décision du 11 février 2026 · N° 26/00001
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Tribunal judiciaire, pPP PÔLE MTT
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BEL AIR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de BEL AIR
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-08-04 · Début d'activité : 2017-08-01
- création
Date d'effet : 04 août 2017
Questions fréquentes sur BEL AIR
Quel est le numéro SIREN de BEL AIR ?
Le numéro SIREN de BEL AIR est 831 332 739. Le SIRET de son siège social est 831 332 739 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92831332739.
Qui dirige BEL AIR ?
BEL AIR est dirigée par SYNDICAT DE L'APPELLATION D'ORIGINE CONTROLEE FAUGERES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BEL AIR ?
Le siège social de BEL AIR est situé 143 rue de Pezenas, 34600 Faugeres.
BEL AIR est-elle toujours en activité ?
Oui, BEL AIR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 août 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BEL AIR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BEL AIR.
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