BEL-ALP
Active6810Z · Activités des marchands de biens immobiliers
Enregistrée sous le numéro SIREN 443 619 903, BEL-ALP est une SARL créée le 7 octobre 2002. Son siège social est situé 7 rue Billerey, 38000 Grenoble. Elle exerce une activité de activités des marchands de biens immobiliers (code NAF 6810Z).
Fiche d'identité de BEL-ALP
INSEE- Dénomination
- BEL-ALP
- SIREN
- 443 619 903
- SIRET (siège)
- 443 619 903 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR30443619903Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 443 619 903
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 6810Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Date de création
- 07 octobre 2002
- Siège social
- 7 RUE BILLEREY, 38000, GRENOBLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de BEL-ALP
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BEL-ALP
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de BEL-ALP
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 38000 GRENOBLESiègeFermé
443 619 903 00018 · ouvert le 07 octobre 2002 · NAF 6810Z
Documents juridiques de BEL-ALP
INPIConformité de BEL-ALP
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BEL-ALP. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 03 février 2009. Clôturée le 24 décembre 2013 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 24 décembre 2013 · publié le 01 mars 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 25 novembre 2009 · publié le 20 décembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 03 février 2009 · publié le 22 février 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 août 2007 désignant liquidateur Me Serrano Philippe 61 boulevard des Alpes 38240 MEYLAN. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent BEL-ALP. Elles s'échelonnent de 2021 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 09 juin 2026 · N° 25/00451
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 février 2022 · N° 20-22.928
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 mars 2021 · N° 20-14.570
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BEL-ALP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de BEL-ALP
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 24 décembre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 25 novembre 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 3 février 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 août 2007 désignant liquidateur Me Serrano Philippe 61 boulevard des Alpes 38240 MEYLAN. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 07 octobre 2002
Questions fréquentes sur BEL-ALP
Quel est le numéro SIREN de BEL-ALP ?
Le numéro SIREN de BEL-ALP est 443 619 903. Le SIRET de son siège social est 443 619 903 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30443619903.
Où se situe le siège social de BEL-ALP ?
Le siège social de BEL-ALP est situé 7 rue Billerey, 38000 Grenoble.
BEL-ALP est-elle toujours en activité ?
Oui, BEL-ALP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BEL-ALP est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BEL-ALP a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 24 décembre 2013 pour insuffisance d'actif.
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