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BEL-ALP

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Siren443 619 903SARL38000 GRENOBLECréée le 07 octobre 2002

6810Z · Activités des marchands de biens immobiliers

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 443 619 903, BEL-ALP est une SARL créée le 7 octobre 2002. Son siège social est situé 7 rue Billerey, 38000 Grenoble. Elle exerce une activité de activités des marchands de biens immobiliers (code NAF 6810Z).

Fiche d'identité de BEL-ALP

Dénomination
BEL-ALP
SIREN
443 619 903
SIRET (siège)
443 619 903 00018
N° TVA intracommunautaire
FR30443619903Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 443 619 903
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
6810Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Date de création
07 octobre 2002
Siège social
7 RUE BILLEREY, 38000, GRENOBLE
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de BEL-ALP

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de BEL-ALP

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de BEL-ALP

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 38000 GRENOBLESiègeFermé

    443 619 903 00018 · ouvert le 07 octobre 2002 · NAF 6810Z

Documents juridiques de BEL-ALP

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 juin 2007

  • Acte

Dépôt du 17 janvier 2005

  • Acte

Dépôt du 08 octobre 2002

  • Acte

Conformité de BEL-ALP

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BEL-ALP. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 03 février 2009. Clôturée le 24 décembre 2013 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 24 décembre 2013 · publié le 01 mars 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 25 novembre 2009 · publié le 20 décembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 03 février 2009 · publié le 22 février 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 août 2007 désignant liquidateur Me Serrano Philippe 61 boulevard des Alpes 38240 MEYLAN. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent BEL-ALP. Elles s'échelonnent de 2021 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BEL-ALP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BEL-ALP

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 24 décembre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 25 novembre 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 3 février 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 août 2007 désignant liquidateur Me Serrano Philippe 61 boulevard des Alpes 38240 MEYLAN. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 07 octobre 2002

Questions fréquentes sur BEL-ALP

Quel est le numéro SIREN de BEL-ALP ?

Le numéro SIREN de BEL-ALP est 443 619 903. Le SIRET de son siège social est 443 619 903 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30443619903.

Où se situe le siège social de BEL-ALP ?

Le siège social de BEL-ALP est situé 7 rue Billerey, 38000 Grenoble.

BEL-ALP est-elle toujours en activité ?

Oui, BEL-ALP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BEL-ALP est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BEL-ALP a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 24 décembre 2013 pour insuffisance d'actif.