BEL AMI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 539 378 752, BEL AMI est une SARL créée le 27 janvier 2012. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 rue de Boissy Saint Leger, 91480 Quincy-sous-Senart. Son activité principale relève du code NAF 9602A. Elle est dirigée par OLIVIER GUEDON, liquidateur.
Fiche d'identité de BEL AMI
INSEE- Dénomination
- BEL AMI
- SIREN
- 539 378 752
- SIRET (siège)
- 539 378 752 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR19539378752Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 539 378 752
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 9602A
- Date de création
- 27 janvier 2012
- Siège social
- 10 RUE DE BOISSY SAINT LEGER, 91480, QUINCY-SOUS-SENART
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de BEL AMI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BEL AMI
INSEEBODACCDates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de BEL AMI
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 91480 QUINCY-SOUS-SENARTSiègeFermé
539 378 752 00015 · ouvert le 07 janvier 2012 · NAF 9602A
Documents juridiques de BEL AMI
INPIComptes annuels de BEL AMI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BEL AMI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BEL AMI
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BEL AMI. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 12 avril 2021. Clôturée le 07 octobre 2022 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 07 octobre 2022 · publié le 19 octobre 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 12 avril 2021 · publié le 21 avril 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 12 octobre 2019, désignant liquidateur La Selarl Mjc2a, en la personne de Maître Ancel, Mandataire Judiciaire 9 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.Nature de la procédure d'insolvabilité : non concernée.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent BEL AMI. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 23 juin 2025 · N° 24/58165
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 21 décembre 2023 · N° 20/03837
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BEL AMI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BEL AMI
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2022-10-07 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2021-04-12 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 12 octobre 2019, désignant liquidateur La Selarl Mjc2a, en la personne de Maître Ancel, Mandataire Judiciaire 9 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.Nature de la procédure d'insolvabilité : non concernée.
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
Immatriculée le 2021-02-22 · Début d'activité : 2019-02-04
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-01-07
- création
Date d'effet : 27 janvier 2012
Questions fréquentes sur BEL AMI
Quel est le numéro SIREN de BEL AMI ?
Le numéro SIREN de BEL AMI est 539 378 752. Le SIRET de son siège social est 539 378 752 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19539378752.
Qui dirige BEL AMI ?
BEL AMI est dirigée par OLIVIER GUEDON, liquidateur.
Où se situe le siège social de BEL AMI ?
Le siège social de BEL AMI est situé 10 rue de Boissy Saint Leger, 91480 Quincy-sous-Senart.
BEL AMI est-elle toujours en activité ?
Oui, BEL AMI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 janvier 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BEL AMI est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BEL AMI a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 octobre 2022 pour insuffisance d'actif.
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