BEL AMI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
BEL AMI est une SCI immatriculée le 12 janvier 2017 sous le numéro SIREN 824 904 742. Elle est domiciliée 25 rue Guy de Maupassant, 92500 Rueil-Malmaison. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par CARINE SAUQUET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de BEL AMI
INSEE- Dénomination
- BEL AMI
- SIREN
- 824 904 742
- SIRET (siège)
- 824 904 742 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR89824904742Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 824 904 742
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 janvier 2017
- Siège social
- 25 RUE GUY DE MAUPASSANT, 92500, RUEIL-MALMAISON
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de BEL AMI
L'acquisition, la construction, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers.
Finances de BEL AMI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BEL AMI
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (12 janvier 2017) · 9 ans
Établissements de BEL AMI
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 92500 RUEIL-MALMAISONSiègeActif
824 904 742 00015 · ouvert le 01 février 2017 · NAF 6820B
- 76800 SAINT-ETIENNE-DU-ROUVRAYActif
824 904 742 00023 · ouvert le 16 janvier 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de BEL AMI
INPIComptes annuels de BEL AMI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BEL AMI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BEL AMI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BEL AMI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent BEL AMI. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 23 juin 2025 · N° 24/58165
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 21 décembre 2023 · N° 20/03837
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BEL AMI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BEL AMI
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 12 janvier 2017
Questions fréquentes sur BEL AMI
Quel est le numéro SIREN de BEL AMI ?
Le numéro SIREN de BEL AMI est 824 904 742. Le SIRET de son siège social est 824 904 742 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89824904742.
Qui dirige BEL AMI ?
BEL AMI est dirigée par CARINE SAUQUET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BEL AMI ?
Le siège social de BEL AMI est situé 25 rue Guy de Maupassant, 92500 Rueil-Malmaison.
BEL AMI est-elle toujours en activité ?
Oui, BEL AMI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 janvier 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BEL AMI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BEL AMI.
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