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BEL AMI

Active
Siren919 661 611SNC31240 SAINT-JEANCréée le 27 septembre 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
80,0 k€
Effectif
Non publié

BEL AMI est une SNC, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 septembre 2022, identifiée par le SIREN 919 661 611. Elle est domiciliée 1 Pl Francois Mitterrand, 31240 Saint-Jean. Son activité principale relève du code NAF 4726Z. La direction est assurée par ANTOINE DOMANGE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de BEL AMI

Dénomination
BEL AMI
SIREN
919 661 611
SIRET (siège)
919 661 611 00013
N° TVA intracommunautaire
FR71919661611Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 919 661 611
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société en nom collectif
Capital social
80 000 €
Code NAF / APE
4726Z
Date de création
27 septembre 2022
Siège social
1 PL FRANCOIS MITTERRAND, 31240, SAINT-JEAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BEL AMI

Débit de tabac, vente cadeaux, souvenirs, accessoires pour la pêche et le camping, vente de gaz domestique, presse, librairie, papeterie.

Finances de BEL AMI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BEL AMI

AD

ANTOINE DOMANGE

Gérant

Depuis la création (27 septembre 2022) · 4 ans

AD

ANNE-LISE DZIUBAK

Autre

Depuis la création (27 septembre 2022) · 4 ans

Établissements de BEL AMI

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31240 SAINT-JEANSiègeActif

    919 661 611 00013 · ouvert le 30 août 2022 · NAF 4726Z

Documents juridiques de BEL AMI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 septembre 2022

  • Acte

Comptes annuels de BEL AMI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BEL AMI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BEL AMI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BEL AMI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent BEL AMI. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BEL AMI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BEL AMI

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Ventes et cessions
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Début d'activité : 2022-11-30

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

  1. création

    Date d'effet : 27 septembre 2022

Questions fréquentes sur BEL AMI

Quel est le numéro SIREN de BEL AMI ?

Le numéro SIREN de BEL AMI est 919 661 611. Le SIRET de son siège social est 919 661 611 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71919661611.

Qui dirige BEL AMI ?

BEL AMI est dirigée par ANTOINE DOMANGE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BEL AMI ?

Le siège social de BEL AMI est situé 1 Pl Francois Mitterrand, 31240 Saint-Jean.

BEL AMI est-elle toujours en activité ?

Oui, BEL AMI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 septembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BEL AMI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BEL AMI.

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