BEL ANGE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
BEL ANGE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 mars 2007, identifiée par le SIREN 494 814 965. Elle est domiciliée 64 Rte de Choudans, 01630 Saint-Jean-de-Gonville. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par CHRISTINE SEIFAHRT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de BEL ANGE
INSEE- Dénomination
- BEL ANGE
- SIREN
- 494 814 965
- SIRET (siège)
- 494 814 965 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR72494814965Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 494 814 965
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 mars 2007
- Siège social
- 64 RTE DE CHOUDANS, 01630, SAINT-JEAN-DE-GONVILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BEL ANGE
acquisition par voie D'achat ou D'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, L'aménagement, L'administration et la location de tous biens et droits immobiliers et de ceux pouvant en constituer L'accessoire, L'annexe ou le complément.
Finances de BEL ANGE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BEL ANGE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis mai 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 mai 2022
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis mai 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 mai 2022
Anciens dirigeants (1)
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de mai 2022 à mai 2022
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de BEL ANGE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 01630 SAINT-JEAN-DE-GONVILLESiègeActif
494 814 965 00013 · ouvert le 12 février 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de BEL ANGE
INPIComptes annuels de BEL ANGE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BEL ANGE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BEL ANGE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BEL ANGE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne BEL ANGE. Elle date de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 05 janvier 2023 · N° 22/06018
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BEL ANGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BEL ANGE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
Gérant, Associé indéfiniment responsable : STRAVOLES Christine Birgitt ; Associé indéfiniment responsable : STRAVOLES-SEIFAHRT Dimitri ; Associé indéfiniment responsable : STRAVOLES-SEIFAHRT Sacha
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
Gérant, Associé : DECRE Christine Birgitt
- création
Date d'effet : 13 mars 2007
Questions fréquentes sur BEL ANGE
Quel est le numéro SIREN de BEL ANGE ?
Le numéro SIREN de BEL ANGE est 494 814 965. Le SIRET de son siège social est 494 814 965 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72494814965.
Qui dirige BEL ANGE ?
BEL ANGE est dirigée par CHRISTINE SEIFAHRT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BEL ANGE ?
Le siège social de BEL ANGE est situé 64 Rte de Choudans, 01630 Saint-Jean-de-Gonville.
BEL ANGE est-elle toujours en activité ?
Oui, BEL ANGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mars 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BEL ANGE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BEL ANGE.
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