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BEL APPART

Active
Siren929 347 326SAS75011 ParisCréée le 29 mai 2024
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

BEL APPART est une SAS immatriculée le 29 mai 2024 sous le numéro SIREN 929 347 326. Le siège social de l'entreprise se trouve 70 RUE Jean-Pierre Timbaud, 75011 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6810Z. Priscille de MASCAREL de la CORBIERE exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de BEL APPART

Dénomination
BEL APPART
SIREN
929 347 326
SIRET (siège)
929 347 326 00019
N° TVA intracommunautaire
FR90929347326Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 929 347 326
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6810Z
Date de création
29 mai 2024
Siège social
70 RUE Jean-Pierre Timbaud, 75011, Paris
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BEL APPART

La Société a pour objet : (a) L'acquisition en vue de la revente d'immeubles, de biens et droits immobiliers, de parts sociales représentant des biens immobiliers ; (b) L'exercice de l'activité de marchands de biens ; (c) La réalisation de tous travaux immobiliers sur la/les propriété(s) acquise(s) ; (d) Accessoirement, l'exploitation par bail, location, sous-location ou autrement, de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire, usufruitière ou nue-propriétaire, par acquisition, crédit-bail ou autrement ; (e) La réalisation de toute opération financière (incluant tout contrat de couverture de taux ou de devises) ou mobilière nécessaire à la réalisation de l'objet de la Société, incluant notamment la souscription de tout emprunt et l'octroi de toute sûreté hypothécaire ou autre aux établissements bancaires ou sociétés prêteuses ; (f) L'acquisition (par voie notamment d'achat, d'échange, de souscription, d'apport, de fusion, scissions, apport partiel d'actif), la détention et la cession d'actions, de parts sociales et/ou de valeurs mobilières de toute société ; (g) et, plus généralement, directement ou indirectement, toutes opérations, de quelque nature qu'elles soient, juridiques, économiques, financières, civiles, commerciales, industrielles, mobilières ou immobilières, pouvant se rattacher, directement ou indirectement, pour son compte ou pour le compte de tiers, soit seule, soit avec des tiers, à cet objet social ou à tous objets similaires, connexes ou complémentaires susceptibles d'en favoriser le développement sous quelque forme que ce soit.

Finances de BEL APPART

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de BEL APPART

PD

Priscille de MASCAREL de la CORBIERE

Président de SAS

Depuis la création (29 mai 2024) · 2 ans

Établissements de BEL APPART

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75011 ParisSiègeActif

    929 347 326 00019 · ouvert le 22 mai 2024 · NAF 6810Z

Documents juridiques de BEL APPART

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 mai 2024

  • Décision des fondateurs et documents relatifs à la description et à l’évaluation des apports

Dépôt du 29 mai 2024

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 29 mai 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de BEL APPART

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BEL APPART. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BEL APPART

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BEL APPART. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BEL APPART n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BEL APPART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BEL APPART

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-05-29 · Début d'activité : 2024-05-22

  1. création

    Date d'effet : 29 mai 2024

Questions fréquentes sur BEL APPART

Quel est le numéro SIREN de BEL APPART ?

Le numéro SIREN de BEL APPART est 929 347 326. Le SIRET de son siège social est 929 347 326 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90929347326.

Qui dirige BEL APPART ?

BEL APPART est dirigée par Priscille de MASCAREL de la CORBIERE, président de sas.

Où se situe le siège social de BEL APPART ?

Le siège social de BEL APPART est situé 70 RUE Jean-Pierre Timbaud, 75011 Paris.

BEL APPART est-elle toujours en activité ?

Oui, BEL APPART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 mai 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BEL APPART est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BEL APPART.