BEL APPARTE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 100 €
BEL APPARTE est une SCI immatriculée le 4 janvier 2018 sous le numéro SIREN 834 362 121. Le siège social de l'entreprise se trouve 224 ALL 224 Allée de la Poponate, 01700 Beynost. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). CHRISTOPHE EVRARD exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise.
Fiche d'identité de BEL APPARTE
INSEE- Dénomination
- BEL APPARTE
- SIREN
- 834 362 121
- SIRET (siège)
- 834 362 121 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR17834362121Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 834 362 121
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 04 janvier 2018
- Siège social
- 224 ALL 224 Allée de la Poponate, 01700, Beynost
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de BEL APPARTE
L'acquisition, la propriété, la gestion, l'administration et l'exploitation directe ou indirecte, la location de tous terrains et immeubles d'habitation, industriel ou commercial, dont elle pourrait devenir propriétaire par voie de construction, acquisition, échange, apport ou autrement
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Finances de BEL APPARTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BEL APPARTE
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
ARCUS HOLDING
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis janvier 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 janvier 2019
EPSYLONIA
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis janvier 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 janvier 2019
Anciens dirigeants (1)
Gérant · de janvier 2019 à mars 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de BEL APPARTE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 01700 BeynostSiègeFermé
834 362 121 00016 · ouvert le 02 janvier 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de BEL APPARTE
INPIConformité de BEL APPARTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BEL APPARTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant BEL APPARTE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BEL APPARTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de BEL APPARTE
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
Liquidateur : EVRARD Christophe, Jean-Claude, Roger
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Gérant : EVRARD Christophe, Jean-Claude, Roger ; Gérant : ROUDINSKAYA Nathalie ; Associé indéfiniment responsable : ARCUS HOLDING ; Associé indéfiniment responsable : EPSYLONIA
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-01-04 · Début d'activité : 2018-01-02
- création
Date d'effet : 04 janvier 2018
Questions fréquentes sur BEL APPARTE
Quel est le numéro SIREN de BEL APPARTE ?
Le numéro SIREN de BEL APPARTE est 834 362 121. Le SIRET de son siège social est 834 362 121 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17834362121.
Qui dirige BEL APPARTE ?
BEL APPARTE est dirigée par CHRISTOPHE EVRARD, liquidateur. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BEL APPARTE ?
Le siège social de BEL APPARTE est situé 224 ALL 224 Allée de la Poponate, 01700 Beynost.
BEL APPARTE est-elle toujours en activité ?
Oui, BEL APPARTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 janvier 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BEL APPARTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BEL APPARTE.
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