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BEL APPARTE

Active
Siren834 362 121SCI01700 BeynostCréée le 04 janvier 2018

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
100 €

BEL APPARTE est une SCI immatriculée le 4 janvier 2018 sous le numéro SIREN 834 362 121. Le siège social de l'entreprise se trouve 224 ALL 224 Allée de la Poponate, 01700 Beynost. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). CHRISTOPHE EVRARD exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise.

Fiche d'identité de BEL APPARTE

Dénomination
BEL APPARTE
SIREN
834 362 121
SIRET (siège)
834 362 121 00016
N° TVA intracommunautaire
FR17834362121Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 834 362 121
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 novembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
04 janvier 2018
Siège social
224 ALL 224 Allée de la Poponate, 01700, Beynost
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de BEL APPARTE

L'acquisition, la propriété, la gestion, l'administration et l'exploitation directe ou indirecte, la location de tous terrains et immeubles d'habitation, industriel ou commercial, dont elle pourrait devenir propriétaire par voie de construction, acquisition, échange, apport ou autrement

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Finances de BEL APPARTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de BEL APPARTE

CE

CHRISTOPHE EVRARD

Liquidateur

Depuis la création (04 janvier 2018) · 8 ans

AE

ALBEIRO ESCOBAR BETANCOURT

Associé indéfiniment responsable

A

ARCUS HOLDING

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 janvier 2019

E

EPSYLONIA

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 janvier 2019

Anciens dirigeants (1)

NR

Nathalie ROUDINSKAYA

Gérant · de janvier 2019 à mars 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de BEL APPARTE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 01700 BeynostSiègeFermé

    834 362 121 00016 · ouvert le 02 janvier 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de BEL APPARTE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 janvier 2019

  • Acte

Dépôt du 04 janvier 2018

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Conformité de BEL APPARTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BEL APPARTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BEL APPARTE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BEL APPARTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BEL APPARTE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    Liquidateur : EVRARD Christophe, Jean-Claude, Roger

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Gérant : EVRARD Christophe, Jean-Claude, Roger ; Gérant : ROUDINSKAYA Nathalie ; Associé indéfiniment responsable : ARCUS HOLDING ; Associé indéfiniment responsable : EPSYLONIA

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-01-04 · Début d'activité : 2018-01-02

  1. création

    Date d'effet : 04 janvier 2018

Questions fréquentes sur BEL APPARTE

Quel est le numéro SIREN de BEL APPARTE ?

Le numéro SIREN de BEL APPARTE est 834 362 121. Le SIRET de son siège social est 834 362 121 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17834362121.

Qui dirige BEL APPARTE ?

BEL APPARTE est dirigée par CHRISTOPHE EVRARD, liquidateur. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BEL APPARTE ?

Le siège social de BEL APPARTE est situé 224 ALL 224 Allée de la Poponate, 01700 Beynost.

BEL APPARTE est-elle toujours en activité ?

Oui, BEL APPARTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 janvier 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BEL APPARTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BEL APPARTE.

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