BEL'ART
ActiveBEL'ART est une SARL immatriculée le 1er juillet 1997 sous le numéro SIREN 413 224 981. Son siège social est situé 16 av de Bouvines, 75011 Paris 11. Son activité principale relève du code NAF 514S.
Fiche d'identité de BEL'ART
INSEE- Dénomination
- BEL'ART
- SIREN
- 413 224 981
- SIRET (siège)
- 413 224 981 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR17413224981Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 413 224 981
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 514S
- Date de création
- 01 juillet 1997
- Siège social
- 16 AV DE BOUVINES, 75011, PARIS 11
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de BEL'ART
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BEL'ART
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de BEL'ART
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 75011 PARIS 11SiègeFermé
413 224 981 00014 · ouvert le 01 juillet 1997 · NAF 514S
- 75001 PARIS 1Fermé
413 224 981 00022 · ouvert le 01 février 2001 · NAF 514S
Documents juridiques de BEL'ART
INPIConformité de BEL'ART
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BEL'ART. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 25 février 2008 pour insuffisance d'actif.
Aucune décision de justice publiée mentionnant BEL'ART n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BEL'ART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de BEL'ART
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 25 février 2008 · Radiation d'office : Article 42 du décret 84-406 du 30 mai 1984 - Clôture pour insuffisance d'actif par jugement du : 25 février 2008.
- création
Date d'effet : 01 juillet 1997
Questions fréquentes sur BEL'ART
Quel est le numéro SIREN de BEL'ART ?
Le numéro SIREN de BEL'ART est 413 224 981. Le SIRET de son siège social est 413 224 981 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17413224981.
Où se situe le siège social de BEL'ART ?
Le siège social de BEL'ART est situé 16 av de Bouvines, 75011 Paris 11.
BEL'ART est-elle toujours en activité ?
Oui, BEL'ART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BEL'ART est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BEL'ART a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 25 février 2008 pour insuffisance d'actif.
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