Checkers

BEL'ART

Active
Siren413 224 981SARL75011 PARIS 11Créée le 01 juillet 1997

Documents

BEL'ART est une SARL immatriculée le 1er juillet 1997 sous le numéro SIREN 413 224 981. Son siège social est situé 16 av de Bouvines, 75011 Paris 11. Son activité principale relève du code NAF 514S.

Fiche d'identité de BEL'ART

Dénomination
BEL'ART
SIREN
413 224 981
SIRET (siège)
413 224 981 00014
N° TVA intracommunautaire
FR17413224981Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 413 224 981
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
514S
Date de création
01 juillet 1997
Siège social
16 AV DE BOUVINES, 75011, PARIS 11
Établissements
2
Statut
Active

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de BEL'ART

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BEL'ART

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de BEL'ART

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 75011 PARIS 11SiègeFermé

    413 224 981 00014 · ouvert le 01 juillet 1997 · NAF 514S

  • 75001 PARIS 1Fermé

    413 224 981 00022 · ouvert le 01 février 2001 · NAF 514S

Documents juridiques de BEL'ART

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 février 2004

  • Acte

Dépôt du 26 février 2001

  • Acte

Dépôt du 04 août 1997

  • Acte

Conformité de BEL'ART

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BEL'ART. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 25 février 2008 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 25 février 2008 · publié le 04 février 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Radiation d'office : Article 42 du décret 84-406 du 30 mai 1984 - Clôture pour insuffisance d'actif par jugement du : 25 février 2008.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BEL'ART n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BEL'ART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BEL'ART

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 25 février 2008 · Radiation d'office : Article 42 du décret 84-406 du 30 mai 1984 - Clôture pour insuffisance d'actif par jugement du : 25 février 2008.

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 1997

Questions fréquentes sur BEL'ART

Quel est le numéro SIREN de BEL'ART ?

Le numéro SIREN de BEL'ART est 413 224 981. Le SIRET de son siège social est 413 224 981 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17413224981.

Où se situe le siège social de BEL'ART ?

Le siège social de BEL'ART est situé 16 av de Bouvines, 75011 Paris 11.

BEL'ART est-elle toujours en activité ?

Oui, BEL'ART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BEL'ART est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BEL'ART a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 25 février 2008 pour insuffisance d'actif.