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BEL'ART

Active
Siren417 803 285SARL31000 TOULOUSECréée le 25 octobre 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BEL'ART est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 octobre 1997, identifiée par le SIREN 417 803 285. Elle est domiciliée 51 rue des Couteliers, 31000 Toulouse. Son activité principale relève du code NAF 524R.

Fiche d'identité de BEL'ART

Dénomination
BEL'ART
SIREN
417 803 285
SIRET (siège)
417 803 285 00010
N° TVA intracommunautaire
FR20417803285Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 417 803 285
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
524R
Date de création
25 octobre 1997
Siège social
51 RUE DES COUTELIERS, 31000, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de BEL'ART

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BEL'ART

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de BEL'ART

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 31000 TOULOUSESiègeFermé

    417 803 285 00010 · ouvert le 25 octobre 1997 · NAF 524R

Documents juridiques de BEL'ART

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 mars 1998

  • Acte

Comptes annuels de BEL'ART

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BEL'ART. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BEL'ART

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BEL'ART. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BEL'ART n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BEL'ART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BEL'ART

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 25 octobre 1997

Questions fréquentes sur BEL'ART

Quel est le numéro SIREN de BEL'ART ?

Le numéro SIREN de BEL'ART est 417 803 285. Le SIRET de son siège social est 417 803 285 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20417803285.

Où se situe le siège social de BEL'ART ?

Le siège social de BEL'ART est situé 51 rue des Couteliers, 31000 Toulouse.

BEL'ART est-elle toujours en activité ?

Oui, BEL'ART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 octobre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BEL'ART est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BEL'ART.

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