BEL'ART
Active4778C · Autres commerces de détail spécialisés divers
BEL'ART est une SARL immatriculée le 1er juin 2007 sous le numéro SIREN 498 432 327. Son siège social est situé 23 rue Moliere, 02200 Soissons. Elle exerce une activité de autres commerces de détail spécialisés divers (code NAF 4778C).
Fiche d'identité de BEL'ART
INSEE- Dénomination
- BEL'ART
- SIREN
- 498 432 327
- SIRET (siège)
- 498 432 327 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR89498432327Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 498 432 327
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4778C - Autres commerces de détail spécialisés divers
- Date de création
- 01 juin 2007
- Siège social
- 23 RUE MOLIERE, 02200, SOISSONS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de BEL'ART
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BEL'ART
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de BEL'ART
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 02200 SOISSONSSiègeFermé
498 432 327 00019 · ouvert le 01 juin 2007 · NAF 6831Z
- 02200 SOISSONSFermé
498 432 327 00027 · ouvert le 22 décembre 2007 · NAF 4778C
Documents juridiques de BEL'ART
INPIConformité de BEL'ART
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BEL'ART. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 16 mai 2008. Clôturée le 20 avril 2012 pour insuffisance d'actif.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 20 avril 2012 · publié le 05 avril 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 11 mai 2009 · publié le 29 mai 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS
Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 15 avril 2009 · publié le 29 avril 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS
L'état des créances privilégiées est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclama tion devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 18 février 2009 · publié le 03 juin 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS
Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 16 mai 2008 · publié le 06 janvier 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 16 mai 2008 désignant liquidateur Maître GRAVE Michel, 49 rue Sérurier, 02000 Laon. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant BEL'ART n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BEL'ART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de BEL'ART
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 20 avril 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS
Dépôt du projet de répartition · Jugement du 18 février 2009 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS
Dépôt du projet de répartition · Jugement du 11 mai 2009 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 15 avril 2009 · L'état des créances privilégiées est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclama tion devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS
Gérant : VIRGILIO Isabella Maria.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS
Gérant : VIRGILIO Isabella Maria.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 16 mai 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 16 mai 2008 désignant liquidateur Maître GRAVE Michel, 49 rue Sérurier, 02000 Laon. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 01 juin 2007
Questions fréquentes sur BEL'ART
Quel est le numéro SIREN de BEL'ART ?
Le numéro SIREN de BEL'ART est 498 432 327. Le SIRET de son siège social est 498 432 327 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89498432327.
Où se situe le siège social de BEL'ART ?
Le siège social de BEL'ART est situé 23 rue Moliere, 02200 Soissons.
BEL'ART est-elle toujours en activité ?
Oui, BEL'ART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BEL'ART est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BEL'ART a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 20 avril 2012 pour insuffisance d'actif.
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