Checkers

BEL'ART

Active
Siren498 432 327SARL02200 SOISSONSCréée le 01 juin 2007

4778C · Autres commerces de détail spécialisés divers

Documents

BEL'ART est une SARL immatriculée le 1er juin 2007 sous le numéro SIREN 498 432 327. Son siège social est situé 23 rue Moliere, 02200 Soissons. Elle exerce une activité de autres commerces de détail spécialisés divers (code NAF 4778C).

Fiche d'identité de BEL'ART

Dénomination
BEL'ART
SIREN
498 432 327
SIRET (siège)
498 432 327 00019
N° TVA intracommunautaire
FR89498432327Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 498 432 327
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4778C - Autres commerces de détail spécialisés divers
Date de création
01 juin 2007
Siège social
23 RUE MOLIERE, 02200, SOISSONS
Établissements
2
Statut
Active

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de BEL'ART

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BEL'ART

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de BEL'ART

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 02200 SOISSONSSiègeFermé

    498 432 327 00019 · ouvert le 01 juin 2007 · NAF 6831Z

  • 02200 SOISSONSFermé

    498 432 327 00027 · ouvert le 22 décembre 2007 · NAF 4778C

Documents juridiques de BEL'ART

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 janvier 2008

  • Acte

Dépôt du 06 novembre 2007

  • Acte

Dépôt du 15 juin 2007

  • Acte

Conformité de BEL'ART

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BEL'ART. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 16 mai 2008. Clôturée le 20 avril 2012 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 20 avril 2012 · publié le 05 avril 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt du projet de répartition

Jugement du 11 mai 2009 · publié le 29 mai 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS

Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 15 avril 2009 · publié le 29 avril 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS

L'état des créances privilégiées est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclama tion devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt du projet de répartition

Jugement du 18 février 2009 · publié le 03 juin 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS

Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 16 mai 2008 · publié le 06 janvier 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 16 mai 2008 désignant liquidateur Maître GRAVE Michel, 49 rue Sérurier, 02000 Laon. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BEL'ART n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BEL'ART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BEL'ART

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 20 avril 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS

    Dépôt du projet de répartition · Jugement du 18 février 2009 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS

    Dépôt du projet de répartition · Jugement du 11 mai 2009 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 15 avril 2009 · L'état des créances privilégiées est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclama tion devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS

    Gérant : VIRGILIO Isabella Maria.

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS

    Gérant : VIRGILIO Isabella Maria.

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 16 mai 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 16 mai 2008 désignant liquidateur Maître GRAVE Michel, 49 rue Sérurier, 02000 Laon. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 juin 2007

Questions fréquentes sur BEL'ART

Quel est le numéro SIREN de BEL'ART ?

Le numéro SIREN de BEL'ART est 498 432 327. Le SIRET de son siège social est 498 432 327 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89498432327.

Où se situe le siège social de BEL'ART ?

Le siège social de BEL'ART est situé 23 rue Moliere, 02200 Soissons.

BEL'ART est-elle toujours en activité ?

Oui, BEL'ART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BEL'ART est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BEL'ART a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 20 avril 2012 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité (autres commerces de détail spécialisés divers) à Soissons

Exportez toutes les entreprises « Autres commerces de détail spécialisés divers » de l'Aisne en Excel ou CSV, à 2,5 c la ligne (dégressif), après les avoir filtrées par taille, date de création ou chiffre d’affaires. Aperçu gratuit de 10 lignes.

Voir et exporter

Ces données dans vos outils : API des entreprises, compatible avec celle de Pappers et 6 fois moins chère, ou directement dans Claude et ChatGPT avec le serveur MCP.