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BEL' ARTY

Active
Siren821 162 922Société civile59380 BerguesCréée le 24 juin 2016
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

BEL' ARTY est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 juin 2016, identifiée par le SIREN 821 162 922. Son siège social est situé 20 Cd 916, 59380 Bergues. L'entreprise déclare le code NAF 4110D comme activité principale. BECI exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de BEL' ARTY

Dénomination
BEL' ARTY
SIREN
821 162 922
SIRET (siège)
821 162 922 00024
N° TVA intracommunautaire
FR51821162922Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 821 162 922
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 10 septembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
24 juin 2016
Siège social
20 CD 916, 59380, Bergues
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de BEL' ARTY

Construction en vue de sa vente de tout ensemble immobilier situé en France et plus particulièrement d'un ensemble immobilier 2 rue Watteau à Lille 59

Finances de BEL' ARTY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BEL' ARTY

B

BECI

Gérant et associé indéfiniment responsable

B

BECITY Nord

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

OZ

Olivier Maurice Christian Guillaume nom d'usage : ZWERTVAEGHER ZWERTVAEGHER

Gérant · de juin 2016 à septembre 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de BEL' ARTY

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 59380 BerguesSiègeActif

    821 162 922 00024 · ouvert le 20 juin 2016 · NAF 4110D

  • 59140 DUNKERQUEFermé

    821 162 922 00016 · ouvert le 20 juin 2016 · NAF 4110D

Documents juridiques de BEL' ARTY

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 juin 2016

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de BEL' ARTY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BEL' ARTY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BEL' ARTY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BEL' ARTY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BEL' ARTY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BEL' ARTY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BEL' ARTY

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dunkerque

    Sté par actions simplifiée BECI devient gérant. ZWERTVAEGHER Olivier Maurice Christian Guillaume nom d'usage : ZWERTVAEGHER n'est plus gérant

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-06-20

  1. création

    Date d'effet : 24 juin 2016

Questions fréquentes sur BEL' ARTY

Quel est le numéro SIREN de BEL' ARTY ?

Le numéro SIREN de BEL' ARTY est 821 162 922. Le SIRET de son siège social est 821 162 922 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51821162922.

Qui dirige BEL' ARTY ?

BEL' ARTY est dirigée par BECI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BEL' ARTY ?

Le siège social de BEL' ARTY est situé 20 Cd 916, 59380 Bergues.

BEL' ARTY est-elle toujours en activité ?

Oui, BEL' ARTY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juin 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BEL' ARTY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BEL' ARTY.