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BEL'AUTO

Active
Siren448 302 745SARL31270 CUGNAUXCréée le 09 mai 2003
Autre procédure collective - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BEL'AUTO est une SARL immatriculée le 9 mai 2003 sous le numéro SIREN 448 302 745. Le siège social de l'entreprise se trouve 0100 av de Toulouse, 31270 Cugnaux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 502Z.

Fiche d'identité de BEL'AUTO

Dénomination
BEL'AUTO
SIREN
448 302 745
SIRET (siège)
448 302 745 00014
N° TVA intracommunautaire
FR46448302745Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 448 302 745
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
502Z
Date de création
09 mai 2003
Siège social
0100 AV DE TOULOUSE, 31270, CUGNAUX
Établissements
1
Statut
Active

Finances de BEL'AUTO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BEL'AUTO

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BEL'AUTO

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 31270 CUGNAUXSiègeFermé

    448 302 745 00014 · ouvert le 02 mai 2003 · NAF 502Z

Documents juridiques de BEL'AUTO

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 mai 2003

  • Acte

Comptes annuels de BEL'AUTO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BEL'AUTO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BEL'AUTO

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BEL'AUTO. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 22 janvier 2009 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 22 janvier 2009 · publié le 02 octobre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de faillite personnelle

Jugement du 20 février 2008 · publié le 27 février 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Bel Hadj Najib pour une durée de 8 ans

1 décision de justice publiée en open data mentionne BEL'AUTO. Elle date de 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BEL'AUTO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BEL'AUTO

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 22 janvier 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de faillite personnelle · Jugement du 20 février 2008 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Bel Hadj Najib pour une durée de 8 ans

  1. création

    Date d'effet : 09 mai 2003

Questions fréquentes sur BEL'AUTO

Quel est le numéro SIREN de BEL'AUTO ?

Le numéro SIREN de BEL'AUTO est 448 302 745. Le SIRET de son siège social est 448 302 745 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46448302745.

Où se situe le siège social de BEL'AUTO ?

Le siège social de BEL'AUTO est situé 0100 av de Toulouse, 31270 Cugnaux.

BEL'AUTO est-elle toujours en activité ?

Oui, BEL'AUTO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mai 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BEL'AUTO est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BEL'AUTO a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 22 janvier 2009 pour insuffisance d'actif.

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