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BEL'AUTOS

Active
Siren494 077 886SARL42000 SAINT-ETIENNECréée le 01 février 2007

4511Z · Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers

Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

Documents

BEL'AUTOS est une SARL immatriculée le 1er février 2007 sous le numéro SIREN 494 077 886. Son siège social est situé 44 rue de Tardy, 42000 Saint-Etienne. BEL'AUTOS relève du secteur commerce de voitures et de véhicules automobiles légers (code NAF 4511Z).

Fiche d'identité de BEL'AUTOS

Dénomination
BEL'AUTOS
SIREN
494 077 886
SIRET (siège)
494 077 886 00013
N° TVA intracommunautaire
FR47494077886Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 494 077 886
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4511Z - Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
Date de création
01 février 2007
Siège social
44 RUE DE TARDY, 42000, SAINT-ETIENNE
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de BEL'AUTOS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de BEL'AUTOS

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de BEL'AUTOS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 42000 SAINT-ETIENNESiègeFermé

    494 077 886 00013 · ouvert le 01 février 2007 · NAF 4511Z

Documents juridiques de BEL'AUTOS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 février 2007

  • Acte

Conformité de BEL'AUTOS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BEL'AUTOS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 10 septembre 2008. Clôturée le 23 septembre 2009 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 23 septembre 2009 · publié le 10 août 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt du projet de répartition

Jugement du 17 septembre 2009 · publié le 10 avril 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE

Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 09 avril 2009 · publié le 24 avril 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 10 septembre 2008 · publié le 25 septembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 08 septembre 2008 désignant liquidateur Maître Roche André-Charles, 9 boulevard Mendes-France, 42021 Saint-Etienne Cedex 01. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

1 décision de justice publiée en open data mentionne BEL'AUTOS. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BEL'AUTOS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BEL'AUTOS

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE

    Gérant : ZERROUKI Yacine

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 23 septembre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 9 avril 2009 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE

    Dépôt du projet de répartition · Jugement du 17 septembre 2009 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 10 septembre 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 08 septembre 2008 désignant liquidateur Maître Roche André-Charles, 9 boulevard Mendes-France, 42021 Saint-Etienne Cedex 01. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 février 2007

Questions fréquentes sur BEL'AUTOS

Quel est le numéro SIREN de BEL'AUTOS ?

Le numéro SIREN de BEL'AUTOS est 494 077 886. Le SIRET de son siège social est 494 077 886 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47494077886.

Où se situe le siège social de BEL'AUTOS ?

Le siège social de BEL'AUTOS est situé 44 rue de Tardy, 42000 Saint-Etienne.

BEL'AUTOS est-elle toujours en activité ?

Oui, BEL'AUTOS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BEL'AUTOS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BEL'AUTOS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 23 septembre 2009 pour insuffisance d'actif.

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