BEL AVENIR
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
BEL AVENIR est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 mars 2023, identifiée par le SIREN 949 935 159. Son siège social est situé 43 B Imp Foch, 17320 Marennes-Hiers-Brouage. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par Carla BERGERON en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de BEL AVENIR
INSEE- Dénomination
- BEL AVENIR
- SIREN
- 949 935 159
- SIRET (siège)
- 949 935 159 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR03949935159Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 949 935 159
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 23 mars 2023
- Siège social
- 43 B IMP FOCH, 17320, MARENNES-HIERS-BROUAGE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BEL AVENIR
L'acquisition, la location, la vente, la propriété, la nue-propriété, l'usufruit, la mise en valeur, la rénovation, la transformation, l'aménagement, l'administration et la gestions des biens immobiliers de toute nature, de tous biens et tous droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.
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Finances de BEL AVENIR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BEL AVENIR
INSEEÉtablissements de BEL AVENIR
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 17320 MARENNES-HIERS-BROUAGESiègeActif
949 935 159 00010 · ouvert le 01 juin 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de BEL AVENIR
INPIConformité de BEL AVENIR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BEL AVENIR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent BEL AVENIR. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 24 juin 2026 · N° 25/05365
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 29 avril 2025 · N° 22/04496
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 9/Section 1
Décision du 04 décembre 2024 · N° 24/01362
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 02 juillet 2024 · N° 24/00062
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BEL AVENIR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de BEL AVENIR
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 23 mars 2023
Questions fréquentes sur BEL AVENIR
Quel est le numéro SIREN de BEL AVENIR ?
Le numéro SIREN de BEL AVENIR est 949 935 159. Le SIRET de son siège social est 949 935 159 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03949935159.
Qui dirige BEL AVENIR ?
BEL AVENIR est dirigée par Carla BERGERON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BEL AVENIR ?
Le siège social de BEL AVENIR est situé 43 B Imp Foch, 17320 Marennes-Hiers-Brouage.
BEL AVENIR est-elle toujours en activité ?
Oui, BEL AVENIR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mars 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BEL AVENIR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BEL AVENIR.
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