BEL'AZUR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
BEL'AZUR est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 février 2023, identifiée par le SIREN 948 631 189. Elle est domiciliée 13 Pl St Etienne, 31000 Toulouse. L'entreprise déclare le code NAF 0161Z comme activité principale. Elle est dirigée par ACHRAF BELHASSANE, président de sas.
Fiche d'identité de BEL'AZUR
INSEE- Dénomination
- BEL'AZUR
- SIREN
- 948 631 189
- SIRET (siège)
- 948 631 189 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR06948631189Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 948 631 189
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 mars 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 0161Z
- Date de création
- 15 février 2023
- Siège social
- 13 PL ST ETIENNE, 31000, TOULOUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BEL'AZUR
Tous travaux agricoles et viticoles manuels et ou mécanisés, d'entretien paysagiste, services d'aménagement et d'entretien des espaces verts, tous travaux de soutien à la production agricole.
Finances de BEL'AZUR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BEL'AZUR
INSEEÉtablissements de BEL'AZUR
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31000 TOULOUSESiègeActif
948 631 189 00016 · ouvert le 01 février 2023 · NAF 0161Z
Documents juridiques de BEL'AZUR
INPIComptes annuels de BEL'AZUR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BEL'AZUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BEL'AZUR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BEL'AZUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent BEL'AZUR. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Vente
Décision du 28 mai 2026 · N° 26/00010
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 28 mai 2025 · N° 21/09121
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 01 octobre 2024 · N° 20/09224
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 03 septembre 2024 · N° 20/08864
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 07 mai 2024 · N° 23/10400
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 18 mars 2024 · N° 23/06143
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 09 novembre 2022 · N° 20/11449
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 novembre 2021 · N° 19-14.937
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 mars 2020 · N° 19-11.973
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre A
Décision du 05 février 2019 · N° 15/04564
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 septembre 1993 · N° 92-41.538
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BEL'AZUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BEL'AZUR
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse
- création
Date d'effet : 15 février 2023
Questions fréquentes sur BEL'AZUR
Quel est le numéro SIREN de BEL'AZUR ?
Le numéro SIREN de BEL'AZUR est 948 631 189. Le SIRET de son siège social est 948 631 189 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06948631189.
Qui dirige BEL'AZUR ?
BEL'AZUR est dirigée par ACHRAF BELHASSANE, président de sas.
Où se situe le siège social de BEL'AZUR ?
Le siège social de BEL'AZUR est situé 13 Pl St Etienne, 31000 Toulouse.
BEL'AZUR est-elle toujours en activité ?
Oui, BEL'AZUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 février 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BEL'AZUR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BEL'AZUR.
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