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BEL-BAT

Active
Siren493 355 036SARL76500 ElbeufCréée le 12 juin 2009
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,5 k€
Effectif
Non publié

BEL-BAT est une SARL immatriculée le 12 juin 2009 sous le numéro SIREN 493 355 036. Son siège social est situé 43 RUE 43 rue Henry, 76500 Elbeuf. Son activité principale relève du code NAF 4120A. MOHAMED TABOUCHA exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de BEL-BAT

Dénomination
BEL-BAT
SIREN
493 355 036
SIRET (siège)
493 355 036 00028
N° TVA intracommunautaire
FR29493355036Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 493 355 036
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
SARL nationale
Capital social
7 500 €
Code NAF / APE
4120A
Date de création
12 juin 2009
Siège social
43 RUE 43 rue Henry, 76500, Elbeuf
Établissements
3
Statut
Active

Finances de BEL-BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BEL-BAT

MT

MOHAMED TABOUCHA

Gérant

Depuis la création (12 juin 2009) · 17 ans

Établissements de BEL-BAT

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 76500 ElbeufSiègeFermé

    493 355 036 00028 · ouvert le 01 mai 2008 · NAF 4120A

  • 27320 DROISYFermé

    493 355 036 00010 · ouvert le 14 décembre 2006 · NAF 4120A

  • 91940 LES ULISFermé

    493 355 036 00036 · ouvert le 01 janvier 2010 · NAF 4120A

Documents juridiques de BEL-BAT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 juin 2009

  • Acte

Dépôt du 08 décembre 2006

  • Acte

Comptes annuels de BEL-BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BEL-BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BEL-BAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BEL-BAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 19 octobre 2010. Clôturée le 12 mars 2013 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 12 mars 2013 · publié le 22 mars 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 27 novembre 2012 · publié le 12 juillet 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Mohamed TABOUCHA, gérant de la Sarl BEL-BAT(SARL) pour une durée de cinq ans.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 19 octobre 2010 · publié le 11 mars 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Octobre 2010 désignant liquidateur Me Marc Berel 31, rue Henry - 76500 Elbeuf . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BEL-BAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BEL-BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BEL-BAT

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 12 mars 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 27 novembre 2012 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Mohamed TABOUCHA, gérant de la Sarl BEL-BAT(SARL) pour une durée de cinq ans.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 19 octobre 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Octobre 2010 désignant liquidateur Me Marc Berel 31, rue Henry - 76500 Elbeuf . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

    Gérant : TABOUCHA Mohamed.

  6. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Immatriculée le 2009-06-12 · Début d'activité : 2008-05-01

  1. création

    Date d'effet : 12 juin 2009

Questions fréquentes sur BEL-BAT

Quel est le numéro SIREN de BEL-BAT ?

Le numéro SIREN de BEL-BAT est 493 355 036. Le SIRET de son siège social est 493 355 036 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29493355036.

Qui dirige BEL-BAT ?

BEL-BAT est dirigée par MOHAMED TABOUCHA, gérant.

Où se situe le siège social de BEL-BAT ?

Le siège social de BEL-BAT est situé 43 RUE 43 rue Henry, 76500 Elbeuf.

BEL-BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, BEL-BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juin 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BEL-BAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BEL-BAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 12 mars 2013 pour insuffisance d'actif.

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