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BEL & BIEN BATI

Active
Siren501 321 616SARL13530 TRETSCréée le 01 novembre 2007

4399C · Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 501 321 616, BEL & BIEN BATI est une SARL créée le 1er novembre 2007. Elle est domiciliée 11 rue Clerion, 13530 Trets. BEL & BIEN BATI relève du secteur travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment (code NAF 4399C).

Fiche d'identité de BEL & BIEN BATI

Dénomination
BEL & BIEN BATI
SIREN
501 321 616
SIRET (siège)
501 321 616 00010
N° TVA intracommunautaire
FR36501321616Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 501 321 616
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4399C - Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
Date de création
01 novembre 2007
Siège social
11 RUE CLERION, 13530, TRETS
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de BEL & BIEN BATI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de BEL & BIEN BATI

Anciens dirigeants (1)

JB

Jean-Baptiste BEL

Gérant(e) · de novembre 2007 à juillet 2013

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de BEL & BIEN BATI

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 13530 TRETSSiègeFermé

    501 321 616 00010 · ouvert le 01 novembre 2007 · NAF 4399C

Documents juridiques de BEL & BIEN BATI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 décembre 2007

  • Acte

Conformité de BEL & BIEN BATI

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BEL & BIEN BATI. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 23 août 2012. Clôturée le 18 juin 2013 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 18 juin 2013 · publié le 07 février 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 23 août 2012 · publié le 09 avril 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 Juillet 2012 désignant liquidateur Maître Dominique RAFONI 7, rue Joseph d'Arbaud - 13097 Aix-en-Provence Cedex 2 . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BEL & BIEN BATI n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BEL & BIEN BATI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BEL & BIEN BATI

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 18 juin 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 23 août 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 Juillet 2012 désignant liquidateur Maître Dominique RAFONI 7, rue Joseph d'Arbaud - 13097 Aix-en-Provence Cedex 2 . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2007-12-12 · Début d'activité : 2007-11-01

  1. création

    Date d'effet : 01 novembre 2007

Questions fréquentes sur BEL & BIEN BATI

Quel est le numéro SIREN de BEL & BIEN BATI ?

Le numéro SIREN de BEL & BIEN BATI est 501 321 616. Le SIRET de son siège social est 501 321 616 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36501321616.

Où se situe le siège social de BEL & BIEN BATI ?

Le siège social de BEL & BIEN BATI est situé 11 rue Clerion, 13530 Trets.

BEL & BIEN BATI est-elle toujours en activité ?

Oui, BEL & BIEN BATI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er novembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BEL & BIEN BATI est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BEL & BIEN BATI a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 juin 2013 pour insuffisance d'actif.