BEL CANTO
Active5610A · Restauration traditionnelle
BEL CANTO est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er mai 2005, identifiée par le SIREN 482 666 252. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue Docteur Zamenhof, 44200 Nantes. Elle exerce une activité de restauration traditionnelle (code NAF 5610A).
Fiche d'identité de BEL CANTO
INSEE- Dénomination
- BEL CANTO
- SIREN
- 482 666 252
- SIRET (siège)
- 482 666 252 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR34482666252Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 482 666 252
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 5610A - Restauration traditionnelle
- Date de création
- 01 mai 2005
- Siège social
- 1 RUE DOCTEUR ZAMENHOF, 44200, NANTES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de BEL CANTO
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BEL CANTO
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de BEL CANTO
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 44200 NANTESSiègeFermé
482 666 252 00010 · ouvert le 01 mai 2005 · NAF 5610A
Documents juridiques de BEL CANTO
INPIConformité de BEL CANTO
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BEL CANTO. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 01 avril 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 15 septembre 2010. Clôturée le 14 février 2013 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 14 février 2013 · publié le 03 décembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 15 septembre 2010 · publié le 29 septembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Dolley Collet, 5 rue Crébillon, 44000 Nantes.
Jugement du 30 septembre 2009 · publié le 11 octobre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 01 avril 2009 · publié le 19 avril 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 avril 2009 désignant, mandataire judiciaire SCP DOLLEY-COLLET, 5 rue Crébillon, 44000 Nantes. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent BEL CANTO. Elles s'échelonnent de 2002 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-6
Décision du 06 septembre 2024 · N° 24/01124
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 19 mars 2024 · N° 23/02543
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 12 mai 2022 · N° 21/02068
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 05 mai 2022 · N° 19/15037
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 janvier 2002 · N° 00-45.561
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BEL CANTO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de BEL CANTO
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 14 février 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 15 septembre 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Dolley Collet, 5 rue Crébillon, 44000 Nantes.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 30 septembre 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 1er avril 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 avril 2009 désignant, mandataire judiciaire SCP DOLLEY-COLLET, 5 rue Crébillon, 44000 Nantes. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
- création
Date d'effet : 01 mai 2005
Questions fréquentes sur BEL CANTO
Quel est le numéro SIREN de BEL CANTO ?
Le numéro SIREN de BEL CANTO est 482 666 252. Le SIRET de son siège social est 482 666 252 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34482666252.
Où se situe le siège social de BEL CANTO ?
Le siège social de BEL CANTO est situé 1 rue Docteur Zamenhof, 44200 Nantes.
BEL CANTO est-elle toujours en activité ?
Oui, BEL CANTO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mai 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BEL CANTO est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BEL CANTO a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 14 février 2013 pour insuffisance d'actif.
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