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BEL CONSTRUCT

Active
Siren538 761 040SARL62149 CAMBRINCréée le 27 décembre 2011
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 538 761 040, BEL CONSTRUCT est une SARL créée le 27 décembre 2011. Elle est domiciliée 101 rue du Marais, 62149 Cambrin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C. Elle est dirigée par JEAN-CLAUDE ANCART, gérant.

Fiche d'identité de BEL CONSTRUCT

Dénomination
BEL CONSTRUCT
SIREN
538 761 040
SIRET (siège)
538 761 040 00012
N° TVA intracommunautaire
FR68538761040Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 538 761 040
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4399C
Date de création
27 décembre 2011
Siège social
101 RUE DU MARAIS, 62149, CAMBRIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BEL CONSTRUCT

ENTREPRISE GENERALE DE BATIMENT MACONNERIE - CARRELAGE - PLAFONNAGE

Finances de BEL CONSTRUCT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BEL CONSTRUCT

JA

JEAN-CLAUDE ANCART

Gérant

Depuis la création (27 décembre 2011) · 14 ans

Établissements de BEL CONSTRUCT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 62149 CAMBRINSiègeActif

    538 761 040 00012 · ouvert le 01 octobre 2011 · NAF 4399C

Documents juridiques de BEL CONSTRUCT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 décembre 2011

  • Acte

Comptes annuels de BEL CONSTRUCT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BEL CONSTRUCT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BEL CONSTRUCT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BEL CONSTRUCT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 02 octobre 2013 ; liquidation judiciaire prononcée le 20 novembre 2013. Clôturée le 28 mai 2014 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 28 mai 2014 · publié le 06 décembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 20 novembre 2013 · publié le 12 juin 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Jérôme THEETTEN 35-37, rue Roger Salengro - 62000 Arras .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 02 octobre 2013 · publié le 23 octobre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 25 Juin 2013 désignant mandataire judiciaire Maître Jérôme THEETTEN 35-37, rue Roger Salengro - 62000 Arras . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BEL CONSTRUCT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BEL CONSTRUCT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BEL CONSTRUCT

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 28 mai 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2 octobre 2013 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 25 Juin 2013 désignant mandataire judiciaire Maître Jérôme THEETTEN 35-37, rue Roger Salengro - 62000 Arras . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 20 novembre 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Jérôme THEETTEN 35-37, rue Roger Salengro - 62000 Arras .

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-12-27 · Début d'activité : 2011-10-01

  1. création

    Date d'effet : 27 décembre 2011

Questions fréquentes sur BEL CONSTRUCT

Quel est le numéro SIREN de BEL CONSTRUCT ?

Le numéro SIREN de BEL CONSTRUCT est 538 761 040. Le SIRET de son siège social est 538 761 040 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68538761040.

Qui dirige BEL CONSTRUCT ?

BEL CONSTRUCT est dirigée par JEAN-CLAUDE ANCART, gérant.

Où se situe le siège social de BEL CONSTRUCT ?

Le siège social de BEL CONSTRUCT est situé 101 rue du Marais, 62149 Cambrin.

BEL CONSTRUCT est-elle toujours en activité ?

Oui, BEL CONSTRUCT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 décembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BEL CONSTRUCT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BEL CONSTRUCT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 mai 2014 pour insuffisance d'actif.

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