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BEL CONTRACT CONSULT

Active
Siren483 088 423SARL75013 ParisCréée le 28 juin 2005
Chiffre d'affaires 2016
0 €
Résultat net 2016
−5,3 k€
Capital social
30,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 483 088 423, BEL CONTRACT CONSULT est une SARL créée le 28 juin 2005. Le siège social de l'entreprise se trouve 121 AV d'Italie, 75013 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4662Z. Au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2016, elle a réalisé un chiffre d'affaires de 0 € pour une perte nette de 5,3 k€. Elle est dirigée par Jérôme BESNARD, gérant.

Fiche d'identité de BEL CONTRACT CONSULT

Dénomination
BEL CONTRACT CONSULT
SIREN
483 088 423
SIRET (siège)
483 088 423 00031
N° TVA intracommunautaire
FR18483088423Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS Melun 483 088 423
Greffe
Melun
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
30 000 €
Code NAF / APE
4662Z
Date de création
28 juin 2005
Siège social
121 AV d'Italie, 75013, Paris
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de BEL CONTRACT CONSULT

Fourniture de matériels et d'accessoires de production destinés à toutes les industries et notamment les industries primaires ; Gestion des droits de marques

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de BEL CONTRACT CONSULT

ExerciceCAÉvol. CARésultat netEBEEBITCapitaux propresTotal bilan
20160 €-−5,3 k€−4,6 k€−5,3 k€13,8 k€18,8 k€

Dernier exercice : clôture le 31 décembre 2016 · 12 mois · Bilan complet · déposé le 02 octobre 2017

Ratios 2016

Autonomie financière
73,4 %
Taux d’endettement
20,1 %
Ratio de liquidité
833,3 %
Crédit fournisseurs
151 j

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2016

Actif

Poste20162015
Autres immobilisations corporelles125 €-
TOTAL Actif immobilisé125 €-
Clients et comptes rattachés2 639 €-
Autres créances3 417 €-
Disponibilités12 376 €-
Charges constatées d'avance233 €-
TOTAL Actif circulant18 665 €-
TOTAL GÉNÉRAL - actif18 791 €-

Passif

Poste20162015
Capital social ou individuel13 000 €-
Réserve légale1 300 €-
Autres réserves4 828 €-
RÉSULTAT DE L'EXERCICE−5 329 €-
TOTAL Capitaux propres13 799 €-
Emprunts et dettes financières divers2 780 €-
Dettes fournisseurs et comptes rattachés2 212 €-
TOTAL Dettes4 992 €-
TOTAL GÉNÉRAL - passif18 791 €-
Code EG4 992 €-

Compte de résultat

Poste20162015
Autres achats et charges externes4 408 €-
Impôts, taxes et versements assimilés156 €-
Dotations aux amortissements sur immobilisations765 €-
TOTAL Charges d'exploitation5 329 €-
RÉSULTAT D'EXPLOITATION−5 329 €-
RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS−5 329 €-
TOTAL DES CHARGES5 329 €-
BÉNÉFICE OU PERTE−5 329 €-

Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI). Les ratios sont ceux publiés par l’INPI et la Banque de France.

Dirigeants et représentants de BEL CONTRACT CONSULT

JB

Jérôme BESNARD

Gérant

Depuis la création (28 juin 2005) · 21 ans

Anciens dirigeants (2)

LB

Laurent BOUACHE

Gérant · de juin 2005 à août 2025

L

Laurent

Gérant · de septembre 2019 à octobre 2019

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de BEL CONTRACT CONSULT

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 75013 ParisSiègeActif

    483 088 423 00031 · ouvert le 14 janvier 2026 · NAF 4669B

  • 77300 FONTAINEBLEAUFermé

    483 088 423 00015 · ouvert le 20 juin 2005 · NAF 7112B

  • 91450 ETIOLLESFermé

    483 088 423 00023 · ouvert le 20 juin 2005 · NAF 4669B

Documents juridiques de BEL CONTRACT CONSULT

15 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 avril 2026

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du 04 mars 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 04 mars 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 03 décembre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 27 novembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 27 novembre 2025

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 18 août 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 18 août 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 18 août 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 18 août 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 09 octobre 2019

  • Acte

Dépôt du 09 octobre 2019

  • Acte

Dépôt du 26 septembre 2019

  • Acte

Dépôt du 26 septembre 2019

  • Acte

Dépôt du 28 juin 2005

  • Acte

Comptes annuels de BEL CONTRACT CONSULT

BEL CONTRACT CONSULT a déposé les comptes annuels de 1 exercice au registre national des entreprises.

Comptes annuels 2016

Bilan complet

02 octobre 2017

Vérifier sur data.inpi.fr

Conformité de BEL CONTRACT CONSULT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BEL CONTRACT CONSULT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BEL CONTRACT CONSULT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BEL CONTRACT CONSULT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BEL CONTRACT CONSULT

21 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

    Immatriculée le 2019-10-09 · Début d'activité : 2005-06-20

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

    Gérant : BESNARD Jérome, Yannick, Serge

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'evry

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'evry

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'evry

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

  8. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

    Immatriculée le 2019-10-09 · Début d'activité : 2005-06-20

  9. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Gérant : Laurent

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

  17. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

  18. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

  19. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

  20. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

  1. création

    Date d'effet : 28 juin 2005

Marques déposées par BEL CONTRACT CONSULT

BEL CONTRACT CONSULT est titulaire de 11 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 4 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • FUNBELT - Let yourself go

    N° 5207857 · Déposée le 11 décembre 2025 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classes 7, 12, 17, 27 · valable jusqu’au 11 décembre 2035

  • FUNBELT - Laissez vous transporter

    N° 5207854 · Déposée le 11 décembre 2025 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classes 7, 12, 17, 27 · valable jusqu’au 11 décembre 2035

  • FUNSTART

    N° 5207790 · Déposée le 11 décembre 2025 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classes 7, 12, 17, 27 · valable jusqu’au 11 décembre 2035

  • FUNLOAD

    N° 5207652 · Déposée le 10 décembre 2025 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classes 7, 12, 17, 27 · valable jusqu’au 10 décembre 2035

  • FUNVISIO

    N° 5207651 · Déposée le 10 décembre 2025 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classes 7, 12, 17, 27 · valable jusqu’au 10 décembre 2035

  • MOVE UP

    N° 5207604 · Déposée le 10 décembre 2025 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classes 7, 12, 17, 27 · valable jusqu’au 10 décembre 2035

  • FUNSPEED

    N° 5207596 · Déposée le 10 décembre 2025 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classes 7, 12, 17, 27 · valable jusqu’au 10 décembre 2035

  • FLEXFOOD

    N° 5207588 · Déposée le 10 décembre 2025 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classes 7, 12, 17, 27 · valable jusqu’au 10 décembre 2035

  • FUNBELT

    N° 5207583 · Déposée le 10 décembre 2025 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classes 7, 12, 17, 27 · valable jusqu’au 10 décembre 2035

  • WINTER GRIP

    N° 5207572 · Déposée le 10 décembre 2025 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classes 7, 12, 17, 27 · valable jusqu’au 10 décembre 2035

  • FICAP MONTAGNE

    N° 5207561 · Déposée le 10 décembre 2025 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classes 7, 12, 17, 27 · valable jusqu’au 10 décembre 2035

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur BEL CONTRACT CONSULT

Quel est le numéro SIREN de BEL CONTRACT CONSULT ?

Le numéro SIREN de BEL CONTRACT CONSULT est 483 088 423. Le SIRET de son siège social est 483 088 423 00031. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18483088423.

Qui dirige BEL CONTRACT CONSULT ?

BEL CONTRACT CONSULT est dirigée par Jérôme BESNARD, gérant.

Quel est le chiffre d'affaires de BEL CONTRACT CONSULT ?

BEL CONTRACT CONSULT a déclaré un chiffre d'affaires de 0 € sur l'exercice 2016, clos le 31 décembre 2016. L'exercice se solde par une perte nette de 5,3 k€.

Où se situe le siège social de BEL CONTRACT CONSULT ?

Le siège social de BEL CONTRACT CONSULT est situé 121 AV d'Italie, 75013 Paris.

BEL CONTRACT CONSULT est-elle toujours en activité ?

Oui, BEL CONTRACT CONSULT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juin 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BEL CONTRACT CONSULT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BEL CONTRACT CONSULT.