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BEL DECORS

Active
Siren437 733 041SARL54180 HEILLECOURTCréée le 20 avril 2001
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 437 733 041, BEL DECORS est une SARL créée le 20 avril 2001. Elle est domiciliée 3 All des Tilleuls, 54180 Heillecourt. Son activité principale relève du code NAF 514S.

Fiche d'identité de BEL DECORS

Dénomination
BEL DECORS
SIREN
437 733 041
SIRET (siège)
437 733 041 00010
N° TVA intracommunautaire
FR40437733041Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 437 733 041
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
514S
Date de création
20 avril 2001
Siège social
3 ALL DES TILLEULS, 54180, HEILLECOURT
Établissements
3
Statut
Active

Finances de BEL DECORS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BEL DECORS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BEL DECORS

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 54180 HEILLECOURTSiègeFermé

    437 733 041 00010 · ouvert le 20 avril 2001 · NAF 514S

  • 54210 SAINT-NICOLAS-DE-PORTFermé

    437 733 041 00028 · ouvert le 05 octobre 2001 · NAF 514S

  • 54180 HEILLECOURTFermé

    437 733 041 00036 · ouvert le 30 avril 2003 · NAF 514S

Documents juridiques de BEL DECORS

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 janvier 2004

  • Acte

Dépôt du 15 septembre 2003

  • Acte

Dépôt du 04 août 2003

  • Acte

Dépôt du 04 août 2003

  • Acte

Dépôt du 30 mai 2003

  • Acte

Dépôt du 24 juillet 2002

  • Acte

Dépôt du 21 janvier 2002

  • Acte

Dépôt du 19 décembre 2001

  • Acte

Dépôt du 11 mai 2001

  • Acte

Comptes annuels de BEL DECORS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BEL DECORS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BEL DECORS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BEL DECORS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 05 juillet 2016 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 05 juillet 2016 · publié le 13 juillet 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BEL DECORS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BEL DECORS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BEL DECORS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 5 juillet 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 20 avril 2001

Questions fréquentes sur BEL DECORS

Quel est le numéro SIREN de BEL DECORS ?

Le numéro SIREN de BEL DECORS est 437 733 041. Le SIRET de son siège social est 437 733 041 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40437733041.

Où se situe le siège social de BEL DECORS ?

Le siège social de BEL DECORS est situé 3 All des Tilleuls, 54180 Heillecourt.

BEL DECORS est-elle toujours en activité ?

Oui, BEL DECORS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 avril 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BEL DECORS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BEL DECORS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 juillet 2016 pour insuffisance d'actif.

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