BEL DISTRIBUTION
Active4719B · Autres commerces de détail en magasin non spécialisé
BEL DISTRIBUTION est une SARL immatriculée le 6 novembre 2006 sous le numéro SIREN 493 309 983. Elle est domiciliée 2 rue Henri Barbusse, 93300 Aubervilliers. Son activité principale est autres commerces de détail en magasin non spécialisé (code NAF 4719B).
Fiche d'identité de BEL DISTRIBUTION
INSEE- Dénomination
- BEL DISTRIBUTION
- SIREN
- 493 309 983
- SIRET (siège)
- 493 309 983 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR88493309983Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 493 309 983
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4719B - Autres commerces de détail en magasin non spécialisé
- Date de création
- 06 novembre 2006
- Siège social
- 2 RUE HENRI BARBUSSE, 93300, AUBERVILLIERS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de BEL DISTRIBUTION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BEL DISTRIBUTION
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de BEL DISTRIBUTION
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 93300 AUBERVILLIERSSiègeFermé
493 309 983 00010 · ouvert le 06 novembre 2006 · NAF 1413Z
- 30800 SAINT-GILLESFermé
493 309 983 00028 · ouvert le 01 décembre 2008 · NAF 4719B
Documents juridiques de BEL DISTRIBUTION
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de BEL DISTRIBUTION
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BEL DISTRIBUTION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 22 juin 2011 ; liquidation judiciaire prononcée le 06 septembre 2011. Clôturée le 25 mars 2015 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 25 mars 2015 · publié le 04 octobre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 06 septembre 2011 · publié le 29 septembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Roussel Bernard 850 rue Etienne Lenoir Km Delta 30000 Nîmes.
Jugement du 22 juin 2011 · publié le 30 juin 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 décembre 2009 désignant mandataire judiciaire Me Roussel Bernard 850 rue Etienne Lenoir Km Delta 30000 Nîmes. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant BEL DISTRIBUTION n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BEL DISTRIBUTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de BEL DISTRIBUTION
BODACC8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 25 mars 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 6 septembre 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Roussel Bernard 850 rue Etienne Lenoir Km Delta 30000 Nîmes.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 22 juin 2011 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 décembre 2009 désignant mandataire judiciaire Me Roussel Bernard 850 rue Etienne Lenoir Km Delta 30000 Nîmes. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES
GARGOWITCH Josué nom d'usage : GARGOWITCH Josué devient gérant..
- Avis d’annulationAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
- création
Date d'effet : 06 novembre 2006
Questions fréquentes sur BEL DISTRIBUTION
Quel est le numéro SIREN de BEL DISTRIBUTION ?
Le numéro SIREN de BEL DISTRIBUTION est 493 309 983. Le SIRET de son siège social est 493 309 983 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88493309983.
Où se situe le siège social de BEL DISTRIBUTION ?
Le siège social de BEL DISTRIBUTION est situé 2 rue Henri Barbusse, 93300 Aubervilliers.
BEL DISTRIBUTION est-elle toujours en activité ?
Oui, BEL DISTRIBUTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 novembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BEL DISTRIBUTION est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BEL DISTRIBUTION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 25 mars 2015 pour insuffisance d'actif.
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