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BEL EBAT

Active
Siren952 249 209SCI44370 LoireauxenceCréée le 10 mai 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions28 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
191 k€
Effectif
Non publié

BEL EBAT est une SCI immatriculée le 10 mai 2023 sous le numéro SIREN 952 249 209. Son siège social est situé 1007 RTE des Trois Ruisseaux LA ROUXIERE, 44370 Loireauxence. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par Sylvie CHAUVAT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de BEL EBAT

Dénomination
BEL EBAT
SIREN
952 249 209
SIRET (siège)
952 249 209 00026
N° TVA intracommunautaire
FR57952249209Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 952 249 209
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
191 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 mai 2023
Siège social
1007 RTE des Trois Ruisseaux LA ROUXIERE, 44370, Loireauxence
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de BEL EBAT

Acquisition, administration, exploitation par bail, location ou autrement, et transmission de tous immeubles, biens et droits immobiliers, détenus en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit ; acquisition, détention, jouissance et aliénation de tous biens mobiliers destinés à garnir ces immeubles ; prise à bail, location active et passive, sous-location de tous immeubles et droits immobiliers ; édification, réfection et aménagement de toutes constructions ; emprunt de toutes sommes.

Finances de BEL EBAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de BEL EBAT

SC

Sylvie CHAUVAT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 mai 2023) · 3 ans

SC

Stéphanie CHAUVAT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 mai 2023) · 3 ans

EC

Estelle CHAUVAT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 mai 2023) · 3 ans

DC

Dominique CHAUVAT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 mai 2023) · 3 ans

Établissements de BEL EBAT

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 44370 LoireauxenceSiègeActif

    952 249 209 00026 · ouvert le 02 mai 2023 · NAF 6820B

  • 49000 ANGERSActif

    952 249 209 00018 · ouvert le 02 mai 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de BEL EBAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 mai 2023

  • Acte

Comptes annuels de BEL EBAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BEL EBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BEL EBAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BEL EBAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

28 décisions de justice publiées en open data mentionnent BEL EBAT. Elles s'échelonnent de 1990 à 2003. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BEL EBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BEL EBAT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-05-10 · Début d'activité : 2023-05-02

  1. création

    Date d'effet : 10 mai 2023

Questions fréquentes sur BEL EBAT

Quel est le numéro SIREN de BEL EBAT ?

Le numéro SIREN de BEL EBAT est 952 249 209. Le SIRET de son siège social est 952 249 209 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57952249209.

Qui dirige BEL EBAT ?

BEL EBAT est dirigée par Sylvie CHAUVAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BEL EBAT ?

Le siège social de BEL EBAT est situé 1007 RTE des Trois Ruisseaux LA ROUXIERE, 44370 Loireauxence.

BEL EBAT est-elle toujours en activité ?

Oui, BEL EBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mai 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BEL EBAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BEL EBAT.

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