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BEL FACADE

Active
Siren484 695 598SARL59740 CLAIRFAYTSCréée le 05 août 2005
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 484 695 598, BEL FACADE est une SARL créée le 5 août 2005. Son siège social est situé 3 B rue du Trieux de la Cour, 59740 Clairfayts. L'entreprise déclare le code NAF 4339Z comme activité principale.

Fiche d'identité de BEL FACADE

Dénomination
BEL FACADE
SIREN
484 695 598
SIRET (siège)
484 695 598 00017
N° TVA intracommunautaire
FR61484695598Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 484 695 598
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4339Z
Date de création
05 août 2005
Siège social
3 B RUE DU TRIEUX DE LA COUR, 59740, CLAIRFAYTS
Établissements
1
Statut
Active

Finances de BEL FACADE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BEL FACADE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BEL FACADE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 59740 CLAIRFAYTSSiègeFermé

    484 695 598 00017 · ouvert le 05 août 2005 · NAF 4339Z

Documents juridiques de BEL FACADE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 novembre 2005

  • Acte

Comptes annuels de BEL FACADE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BEL FACADE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BEL FACADE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BEL FACADE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 26 octobre 2009 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 26 octobre 2009 · publié le 11 octobre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

1 décision de justice publiée en open data mentionne BEL FACADE. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BEL FACADE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BEL FACADE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

    Gérant : BUENO PALMA Miguel

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 26 octobre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 05 août 2005

Questions fréquentes sur BEL FACADE

Quel est le numéro SIREN de BEL FACADE ?

Le numéro SIREN de BEL FACADE est 484 695 598. Le SIRET de son siège social est 484 695 598 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61484695598.

Où se situe le siège social de BEL FACADE ?

Le siège social de BEL FACADE est situé 3 B rue du Trieux de la Cour, 59740 Clairfayts.

BEL FACADE est-elle toujours en activité ?

Oui, BEL FACADE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 août 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BEL FACADE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BEL FACADE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 26 octobre 2009 pour insuffisance d'actif.

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