BEL'FACADE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 4,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 802 465 096, BEL'FACADE est une SARL créée le 23 mai 2014. Son siège social est situé 17 B Rte du Gatz, 44190 Getigne. Son activité principale relève du code NAF 4334Z. La direction est assurée par EJDER ATALAY en qualité de gérant.
Fiche d'identité de BEL'FACADE
INSEE- Dénomination
- BEL'FACADE
- SIREN
- 802 465 096
- SIRET (siège)
- 802 465 096 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR24802465096Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 802 465 096
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 4 500 €
- Code NAF / APE
- 4334Z
- Date de création
- 23 mai 2014
- Siège social
- 17 B RTE DU GATZ, 44190, GETIGNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BEL'FACADE
entreprise générale du bâtiment, travaux et rénovation d'habitation intérieur et extérieur, protection physique temporaire pour logement, tous travaux de bâtiment, construction.
Finances de BEL'FACADE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BEL'FACADE
INSEEÉtablissements de BEL'FACADE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44190 GETIGNESiègeActif
802 465 096 00013 · ouvert le 01 juin 2014 · NAF 4334Z
Documents juridiques de BEL'FACADE
INPIComptes annuels de BEL'FACADE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BEL'FACADE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BEL'FACADE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BEL'FACADE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 29 mars 2017. Clôturée le 21 mars 2019 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 21 mars 2019 · publié le 07 avril 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 29 mars 2017 · publié le 16 avril 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 2 février 2017, désignant liquidateur Maître blanc de la Selarl blanc Mj-O 6 place Viarme 44000 Nantes. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
1 décision de justice publiée en open data mentionne BEL'FACADE. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 05 juin 2025 · N° 24/01240
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BEL'FACADE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BEL'FACADE
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-03-21 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-03-29 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 2 février 2017, désignant liquidateur Maître blanc de la Selarl blanc Mj-O 6 place Viarme 44000 Nantes. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-05-23 · Début d'activité : 2014-05-08
- création
Date d'effet : 23 mai 2014
Questions fréquentes sur BEL'FACADE
Quel est le numéro SIREN de BEL'FACADE ?
Le numéro SIREN de BEL'FACADE est 802 465 096. Le SIRET de son siège social est 802 465 096 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24802465096.
Qui dirige BEL'FACADE ?
BEL'FACADE est dirigée par EJDER ATALAY, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BEL'FACADE ?
Le siège social de BEL'FACADE est situé 17 B Rte du Gatz, 44190 Getigne.
BEL'FACADE est-elle toujours en activité ?
Oui, BEL'FACADE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mai 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BEL'FACADE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BEL'FACADE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 21 mars 2019 pour insuffisance d'actif.
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