BEL-HORIZON
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 609,8 €
BEL-HORIZON est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 mai 1995, identifiée par le SIREN 400 912 697. Le siège social de l'entreprise se trouve 1387 Che des Rondes, 30000 Nimes. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). PATRICK CABAL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de BEL-HORIZON
INSEE- Dénomination
- BEL-HORIZON
- SIREN
- 400 912 697
- SIRET (siège)
- 400 912 697 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR86400912697Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 400 912 697
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 609,8 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 09 mai 1995
- Siège social
- 1387 CHE DES RONDES, 30000, NIMES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BEL-HORIZON
La societe a pour objet la propriete, la gestion, l'administration, et la disposition des biens qui seront apportes a la societe
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Finances de BEL-HORIZON
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INSEEÉtablissements de BEL-HORIZON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 30000 NIMESSiègeActif
400 912 697 00010 · ouvert le 09 mai 1995 · NAF 6820B
Documents juridiques de BEL-HORIZON
INPIConformité de BEL-HORIZON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BEL-HORIZON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
23 décisions de justice publiées en open data mentionnent BEL-HORIZON. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/01835
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 06 juillet 2026 · N° 26/00645
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 19 juin 2026 · N° 26/00035
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Décision du 17 juin 2026 · N° 25/02858
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Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 03 mars 2026 · N° 23/03145
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 02 octobre 2025 · N° 25/02267
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 03 juin 2025 · N° 24/00224
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 15 mai 2025 · N° 24/01018
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 14 mai 2025 · N° 24/02445
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 15 janvier 2025 · N° 24/03458
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
Décision du 01 juillet 2024 · N° 22/03902
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 26 juin 2024 · N° 24/52563
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Décision du 06 juin 2024 · N° 23-14.046
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Décision du 22 février 2024 · N° 23/11485
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
Décision du 08 janvier 2024 · N° 23/02406
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Décision du 14 octobre 2014 · N° 12/03045
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Décision du 03 février 1998 · N° 95-17.313
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 janvier 1997 · N° 94-20.732
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BEL-HORIZON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de BEL-HORIZON
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 09 mai 1995
Questions fréquentes sur BEL-HORIZON
Quel est le numéro SIREN de BEL-HORIZON ?
Le numéro SIREN de BEL-HORIZON est 400 912 697. Le SIRET de son siège social est 400 912 697 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86400912697.
Qui dirige BEL-HORIZON ?
BEL-HORIZON est dirigée par PATRICK CABAL, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BEL-HORIZON ?
Le siège social de BEL-HORIZON est situé 1387 Che des Rondes, 30000 Nimes.
BEL-HORIZON est-elle toujours en activité ?
Oui, BEL-HORIZON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mai 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BEL-HORIZON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BEL-HORIZON.
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