BEL HORIZON
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
BEL HORIZON est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 novembre 2022, identifiée par le SIREN 921 810 198. Son siège social est situé La Bourvoy, 44590 Mouais. BEL HORIZON relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par DAMIEN BREUVAL, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de BEL HORIZON
INSEE- Dénomination
- BEL HORIZON
- SIREN
- 921 810 198
- SIRET (siège)
- 921 810 198 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR85921810198Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 921 810 198
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 30 novembre 2022
- Siège social
- LA BOURVOY, 44590, MOUAIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BEL HORIZON
Acquisition et gestion de biens mobiliers et immobiliers.
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Finances de BEL HORIZON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BEL HORIZON
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (30 novembre 2022) · 3 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (30 novembre 2022) · 3 ans
Établissements de BEL HORIZON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44590 MOUAISSiègeActif
921 810 198 00017 · ouvert le 19 novembre 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de BEL HORIZON
INPIConformité de BEL HORIZON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BEL HORIZON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
23 décisions de justice publiées en open data mentionnent BEL HORIZON. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/01835
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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Décision du 06 juillet 2026 · N° 26/00645
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 19 juin 2026 · N° 26/00035
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Décision du 17 juin 2026 · N° 25/02858
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce la nullité de l'assignation
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 03 mars 2026 · N° 23/03145
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 02 octobre 2025 · N° 25/02267
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 03 juin 2025 · N° 24/00224
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 15 mai 2025 · N° 24/01018
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 14 mai 2025 · N° 24/02445
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Décision du 15 janvier 2025 · N° 24/03458
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
Décision du 01 juillet 2024 · N° 22/03902
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 26 juin 2024 · N° 24/52563
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Décision du 06 juin 2024 · N° 23-14.046
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Décision du 22 février 2024 · N° 23/11485
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 08 janvier 2024 · N° 23/02406
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Décision du 14 octobre 2014 · N° 12/03045
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 février 1998 · N° 95-17.313
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 janvier 1997 · N° 94-20.732
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BEL HORIZON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de BEL HORIZON
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-11-30 · Début d'activité : 2022-11-19
- création
Date d'effet : 30 novembre 2022
Questions fréquentes sur BEL HORIZON
Quel est le numéro SIREN de BEL HORIZON ?
Le numéro SIREN de BEL HORIZON est 921 810 198. Le SIRET de son siège social est 921 810 198 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85921810198.
Qui dirige BEL HORIZON ?
BEL HORIZON est dirigée par DAMIEN BREUVAL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BEL HORIZON ?
Le siège social de BEL HORIZON est situé La Bourvoy, 44590 Mouais.
BEL HORIZON est-elle toujours en activité ?
Oui, BEL HORIZON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 novembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BEL HORIZON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BEL HORIZON.
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