BEL IMMO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
BEL IMMO est une 5499 immatriculée le 8 mars 1988 sous le numéro SIREN 344 126 503. Le siège social de l'entreprise se trouve 38 rue de Paris, 94470 Boissy-Saint-Leger. Elle est rattachée au code d'activité NAF 703A.
Fiche d'identité de BEL IMMO
INSEE- Dénomination
- BEL IMMO
- SIREN
- 344 126 503
- SIRET (siège)
- 344 126 503 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR82344126503Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 344 126 503
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- 5499
- Code NAF / APE
- 703A
- Date de création
- 08 mars 1988
- Siège social
- 38 RUE DE PARIS, 94470, BOISSY-SAINT-LEGER
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de BEL IMMO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BEL IMMO
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de BEL IMMO
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 94470 BOISSY-SAINT-LEGERSiègeFermé
344 126 503 00020 · ouvert le 09 mai 1989 · NAF 703A
- 77170 BRIE-COMTE-ROBERTFermé
344 126 503 00038 · ouvert le 01 janvier 1990 · NAF 703A
Documents juridiques de BEL IMMO
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de BEL IMMO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BEL IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BEL IMMO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BEL IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent BEL IMMO. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 3ème Ch. Civile Cab. 2
Décision du 26 juin 2025 · N° 23/03636
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 28 mars 2024 · N° 23/00783
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BEL IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BEL IMMO
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 08 mars 1988
Questions fréquentes sur BEL IMMO
Quel est le numéro SIREN de BEL IMMO ?
Le numéro SIREN de BEL IMMO est 344 126 503. Le SIRET de son siège social est 344 126 503 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82344126503.
Où se situe le siège social de BEL IMMO ?
Le siège social de BEL IMMO est situé 38 rue de Paris, 94470 Boissy-Saint-Leger.
BEL IMMO est-elle toujours en activité ?
Oui, BEL IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 mars 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BEL IMMO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BEL IMMO.
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