BEL-IMMO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
BEL-IMMO est une SARL immatriculée le 2 mars 1995 sous le numéro SIREN 400 413 761. Le siège social de l'entreprise se trouve 195 av Gabriel Peri, 91700 Sainte-Genevieve-des-Bois. Elle est rattachée au code d'activité NAF 701A.
Fiche d'identité de BEL-IMMO
INSEE- Dénomination
- BEL-IMMO
- SIREN
- 400 413 761
- SIRET (siège)
- 400 413 761 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR85400413761Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 400 413 761
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 701A
- Date de création
- 02 mars 1995
- Siège social
- 195 AV GABRIEL PERI, 91700, SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Finances de BEL-IMMO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BEL-IMMO
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de BEL-IMMO
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 91700 SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOISSiègeFermé
400 413 761 00018 · ouvert le 02 mars 1995 · NAF 701A
- 91390 MORSANG-SUR-ORGEFermé
400 413 761 00026 · ouvert le 20 mars 1997 · NAF 701A
- 91170 VIRY-CHATILLONFermé
400 413 761 00034 · ouvert le 14 mars 2000 · NAF 701A
Documents juridiques de BEL-IMMO
INPIComptes annuels de BEL-IMMO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BEL-IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BEL-IMMO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BEL-IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent BEL-IMMO. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 3ème Ch. Civile Cab. 2
Décision du 26 juin 2025 · N° 23/03636
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 28 mars 2024 · N° 23/00783
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BEL-IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BEL-IMMO
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 02 mars 1995
Questions fréquentes sur BEL-IMMO
Quel est le numéro SIREN de BEL-IMMO ?
Le numéro SIREN de BEL-IMMO est 400 413 761. Le SIRET de son siège social est 400 413 761 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85400413761.
Où se situe le siège social de BEL-IMMO ?
Le siège social de BEL-IMMO est situé 195 av Gabriel Peri, 91700 Sainte-Genevieve-des-Bois.
BEL-IMMO est-elle toujours en activité ?
Oui, BEL-IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mars 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BEL-IMMO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BEL-IMMO.
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