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BEL'IMMO

Active
Siren442 904 934SARL07200 AUBENASCréée le 26 novembre 2009
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 442 904 934, BEL'IMMO est une SARL créée le 26 novembre 2009. Le siège social de l'entreprise se trouve 39 Pl de la Republique, 07200 Aubenas. Son activité principale relève du code NAF 6831Z.

Fiche d'identité de BEL'IMMO

Dénomination
BEL'IMMO
SIREN
442 904 934
SIRET (siège)
442 904 934 00019
N° TVA intracommunautaire
FR84442904934Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 442 904 934
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
6831Z
Date de création
26 novembre 2009
Siège social
39 PL DE LA REPUBLIQUE, 07200, AUBENAS
Établissements
7
Statut
Active

Finances de BEL'IMMO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BEL'IMMO

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BEL'IMMO

7 établissements, dont 0 en activité.

  • 07200 AUBENASSiègeFermé

    442 904 934 00019 · ouvert le 18 juillet 2002 · NAF 703A

  • 07200 AUBENASFermé

    442 904 934 00027 · ouvert le 31 juillet 2003 · NAF 741J

  • 07170 VILLENEUVE-DE-BERGFermé

    442 904 934 00035 · ouvert le 01 avril 2004 · NAF 6831Z

  • 07200 AUBENASFermé

    442 904 934 00043 · ouvert le 03 janvier 2005 · NAF 6831Z

  • 07700 BOURG-SAINT-ANDEOLFermé

    442 904 934 00050 · ouvert le 05 janvier 2006 · NAF 6831Z

  • 07170 VILLENEUVE-DE-BERGFermé

    442 904 934 00068 · ouvert le 01 octobre 2007 · NAF 6831Z

  • 26700 PIERRELATTEFermé

    442 904 934 00076 · ouvert le 01 novembre 2009 · NAF 6831Z

Documents juridiques de BEL'IMMO

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 avril 2007

  • Acte

Dépôt du 22 mars 2007

  • Acte

Dépôt du 16 octobre 2003

  • Acte

Dépôt du 16 octobre 2003

  • Acte

Dépôt du 07 août 2002

  • Acte

Comptes annuels de BEL'IMMO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BEL'IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BEL'IMMO

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BEL'IMMO. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 24 mai 2011. Clôturée le 10 mai 2016 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 10 mai 2016 · publié le 29 mai 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 30 décembre 2011 · publié le 23 février 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 24 mai 2011 · publié le 06 octobre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 5 mai 2011 désignant liquidateur Me Torelli Frédéric 1 bis rue René Grimaud 07200 Aubenas. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent BEL'IMMO. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BEL'IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BEL'IMMO

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 10 mai 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 30 décembre 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 24 mai 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 5 mai 2011 désignant liquidateur Me Torelli Frédéric 1 bis rue René Grimaud 07200 Aubenas. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

  1. création

    Date d'effet : 26 novembre 2009

Questions fréquentes sur BEL'IMMO

Quel est le numéro SIREN de BEL'IMMO ?

Le numéro SIREN de BEL'IMMO est 442 904 934. Le SIRET de son siège social est 442 904 934 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84442904934.

Où se situe le siège social de BEL'IMMO ?

Le siège social de BEL'IMMO est situé 39 Pl de la Republique, 07200 Aubenas.

BEL'IMMO est-elle toujours en activité ?

Oui, BEL'IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 novembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BEL'IMMO est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BEL'IMMO a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 mai 2016 pour insuffisance d'actif.

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