BEL IMMO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 484 729 777, BEL IMMO est une SCI créée le 23 novembre 2005. Elle est domiciliée 9 Sq de la Commune de Paris, 78190 Trappes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par KHELIFA BELARBI, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de BEL IMMO
INSEE- Dénomination
- BEL IMMO
- SIREN
- 484 729 777
- SIRET (siège)
- 484 729 777 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR69484729777Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 484 729 777
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 novembre 2005
- Siège social
- 9 SQ DE LA COMMUNE DE PARIS, 78190, TRAPPES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BEL IMMO
ACQUISITION GESTION ET ADMINISTRATION DE BIENS IMMOBILIERS
Finances de BEL IMMO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BEL IMMO
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (23 novembre 2005) · 20 ans
Établissements de BEL IMMO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 78190 TRAPPESSiègeActif
484 729 777 00017 · ouvert le 19 juillet 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de BEL IMMO
INPIComptes annuels de BEL IMMO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BEL IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BEL IMMO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BEL IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent BEL IMMO. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 3ème Ch. Civile Cab. 2
Décision du 26 juin 2025 · N° 23/03636
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 28 mars 2024 · N° 23/00783
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BEL IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BEL IMMO
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 23 novembre 2005
Questions fréquentes sur BEL IMMO
Quel est le numéro SIREN de BEL IMMO ?
Le numéro SIREN de BEL IMMO est 484 729 777. Le SIRET de son siège social est 484 729 777 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69484729777.
Qui dirige BEL IMMO ?
BEL IMMO est dirigée par KHELIFA BELARBI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BEL IMMO ?
Le siège social de BEL IMMO est situé 9 Sq de la Commune de Paris, 78190 Trappes.
BEL IMMO est-elle toujours en activité ?
Oui, BEL IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 novembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BEL IMMO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BEL IMMO.
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