CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 491 330 973, BEL'IMMO est une SARL créée le 3 août 2006. Son siège social est situé 84 Rte de Geneve, 01360 Beligneux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6831Z. LAURENCE BERREL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de BEL'IMMO

Dénomination
BEL'IMMO
SIREN
491 330 973
SIRET (siège)
491 330 973 00018
N° TVA intracommunautaire
FR40491330973Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 491 330 973
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 16 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6831Z
Date de création
03 août 2006
Siège social
84 RTE DE GENEVE, 01360, BELIGNEUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BEL'IMMO

Transactions immobilières, toutes opérations d'intermédiaire dans l'immobilier, l'activité de marchand de biens.

Finances de BEL'IMMO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BEL'IMMO

Anciens dirigeants (1)

DF

Dominique né DIALLO FERRER

Gérant(e) · de février 2008 à janvier 2010

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de BEL'IMMO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01360 BELIGNEUXSiègeActif

    491 330 973 00018 · ouvert le 01 octobre 2006 · NAF 6831Z

Documents juridiques de BEL'IMMO

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 juillet 2017

  • Acte

Dépôt du 06 juillet 2015

  • Acte

Dépôt du 26 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 26 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 26 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 15 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 23 janvier 2008

  • Acte

Dépôt du 03 août 2006

  • Acte

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Comptes annuels de BEL'IMMO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BEL'IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BEL'IMMO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BEL'IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent BEL'IMMO. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BEL'IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BEL'IMMO

22 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  13. Dépôts des comptesAvis rectificatif
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  17. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  18. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  19. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Gérant(e) : JAILLARDON Laurence né(e) BERREL

  20. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  21. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  22. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Gérant(e) : FERRER Dominique né(e) DIALLO.

  1. création

    Date d'effet : 03 août 2006

Questions fréquentes sur BEL'IMMO

Quel est le numéro SIREN de BEL'IMMO ?

Le numéro SIREN de BEL'IMMO est 491 330 973. Le SIRET de son siège social est 491 330 973 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40491330973.

Qui dirige BEL'IMMO ?

BEL'IMMO est dirigée par LAURENCE BERREL, gérant.

Où se situe le siège social de BEL'IMMO ?

Le siège social de BEL'IMMO est situé 84 Rte de Geneve, 01360 Beligneux.

BEL'IMMO est-elle toujours en activité ?

Oui, BEL'IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 août 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BEL'IMMO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BEL'IMMO.