BEL'IMMO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 753 650 571, BEL'IMMO est une SCI créée le 7 septembre 2012. Elle est domiciliée 2 CHE DE FONTARABIE chemin de Fontarabie, 97170 Petit-Bourg. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par JEROME BOURGEOIS, autre.
Fiche d'identité de BEL'IMMO
INSEE- Dénomination
- BEL'IMMO
- SIREN
- 753 650 571
- SIRET (siège)
- 753 650 571 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR65753650571Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 753 650 571
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 septembre 2012
- Siège social
- 2 CHE DE FONTARABIE chemin de Fontarabie, 97170, PETIT-BOURG
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de BEL'IMMO
Acquisition par voie d'achat ou d'apport la propriété la mise en valeur la transformation la construction l'aménagement l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers et droits pouvant constituer son accessoire
Finances de BEL'IMMO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BEL'IMMO
INSEEÉtablissements de BEL'IMMO
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 97170 PETIT-BOURGSiègeActif
753 650 571 00023 · ouvert le 27 juillet 2012 · NAF 6820B
- 97122 BAIE-MAHAULTFermé
753 650 571 00015 · ouvert le 27 juillet 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de BEL'IMMO
INPIComptes annuels de BEL'IMMO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BEL'IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BEL'IMMO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BEL'IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent BEL'IMMO. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 3ème Ch. Civile Cab. 2
Décision du 26 juin 2025 · N° 23/03636
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 28 mars 2024 · N° 23/00783
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BEL'IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BEL'IMMO
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 07 septembre 2012
Questions fréquentes sur BEL'IMMO
Quel est le numéro SIREN de BEL'IMMO ?
Le numéro SIREN de BEL'IMMO est 753 650 571. Le SIRET de son siège social est 753 650 571 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65753650571.
Qui dirige BEL'IMMO ?
BEL'IMMO est dirigée par JEROME BOURGEOIS, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BEL'IMMO ?
Le siège social de BEL'IMMO est situé 2 CHE DE FONTARABIE chemin de Fontarabie, 97170 Petit-Bourg.
BEL'IMMO est-elle toujours en activité ?
Oui, BEL'IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 septembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BEL'IMMO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BEL'IMMO.
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