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BEL IMMO

Active
Siren840 595 540SCI42000 SAINT-ETIENNECréée le 22 juin 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

BEL IMMO est une SCI immatriculée le 22 juin 2018 sous le numéro SIREN 840 595 540. Son siège social est situé 6 rue du Moutier, 42000 Saint-Etienne. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par XAVIER BATISSE, gérant.

Fiche d'identité de BEL IMMO

Dénomination
BEL IMMO
SIREN
840 595 540
SIRET (siège)
840 595 540 00013
N° TVA intracommunautaire
FR32840595540Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 840 595 540
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 14 juin 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 juin 2018
Siège social
6 RUE DU MOUTIER, 42000, SAINT-ETIENNE
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de BEL IMMO

Acquisition, construction, édification, propriété, location de tous immeubles ou tènements immobiliers. Administration et exploitation par bail, bail à construction ou autrement. Mise en valeur de ces immeubles notamment par démolition, reconstruction, édification, transformation.

Finances de BEL IMMO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BEL IMMO

XB

XAVIER BATISSE

Gérant

Depuis la création (22 juin 2018) · 8 ans

SR

SOLENE ROUCHOUSE

Gérant

Depuis la création (22 juin 2018) · 8 ans

S

SO INVEST

Autre

Depuis la création (22 juin 2018) · 8 ans

X

X INVEST

Autre

Depuis la création (22 juin 2018) · 8 ans

Établissements de BEL IMMO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 42000 SAINT-ETIENNESiègeActif

    840 595 540 00013 · ouvert le 19 juin 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de BEL IMMO

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 juin 2024

  • Acte

Dépôt du 22 juin 2018

  • Acte

Comptes annuels de BEL IMMO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BEL IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BEL IMMO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BEL IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent BEL IMMO. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BEL IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BEL IMMO

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-06-19

  1. création

    Date d'effet : 22 juin 2018

Questions fréquentes sur BEL IMMO

Quel est le numéro SIREN de BEL IMMO ?

Le numéro SIREN de BEL IMMO est 840 595 540. Le SIRET de son siège social est 840 595 540 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32840595540.

Qui dirige BEL IMMO ?

BEL IMMO est dirigée par XAVIER BATISSE, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BEL IMMO ?

Le siège social de BEL IMMO est situé 6 rue du Moutier, 42000 Saint-Etienne.

BEL IMMO est-elle toujours en activité ?

Oui, BEL IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juin 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BEL IMMO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BEL IMMO.

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