BEL - LA BAILLESSE SCI

Active

Siren820 597 854SCI31420 PEYROUZETCréée le 30 mai 2016

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 1,5 k€
Effectif: Non publié

BEL - LA BAILLESSE SCI est une SCI immatriculée le 30 mai 2016 sous le numéro SIREN 820 597 854. Son siège social est situé Le Village, 31420 Peyrouzet. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par JEAN-LUC RIGAUD, autre.

Fiche d'identité de BEL - LA BAILLESSE SCI

INSEE

Dénomination: BEL - LA BAILLESSE SCI
SIREN: 820 597 854
SIRET (siège): 820 597 854 00026
N° TVA intracommunautaire: FR19820597854Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 820 597 854
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 1 500 €
Code NAF / APE: 6820B
Date de création: 30 mai 2016
Siège social: LE VILLAGE, 31420, PEYROUZET
Établissements: 2
Statut: Active

Objet social de BEL - LA BAILLESSE SCI

Acquisition, administration et location d'immeubles et de terrains.

Finances de BEL - LA BAILLESSE SCI

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BEL - LA BAILLESSE SCI

INSEEBODACC

JEAN-LUC RIGAUD

Autre

Anciens dirigeants (2)

devient gérant RIGAUD

RIGAUD Jean-Luc nom d'usage · de décembre 2016 à mai 2021

Agnès nom d'usage : BEL BEL

Gérant · de mai 2016 à décembre 2016

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de BEL - LA BAILLESSE SCI

INSEE

2 établissements, dont 1 en activité.

31420 PEYROUZETSiègeActif
820 597 854 00026 · ouvert le 01 décembre 2016 · NAF 6820B
31530 SAINT-PAUL-SUR-SAVEFermé
820 597 854 00018 · ouvert le 23 mai 2016 · NAF 7010Z

Documents juridiques de BEL - LA BAILLESSE SCI

INPI

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 mai 2021

Acte

Dépôt du 13 décembre 2016

Acte

Dépôt du 30 mai 2016

Acte

Comptes annuels de BEL - LA BAILLESSE SCI

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BEL - LA BAILLESSE SCI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BEL - LA BAILLESSE SCI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BEL - LA BAILLESSE SCI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BEL - LA BAILLESSE SCI n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BEL - LA BAILLESSE SCI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BEL - LA BAILLESSE SCI

BODACC

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

09 mai 2021Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
BEL Agnès nom d'usage : BEL n'est plus gérant
16 décembre 2016Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
RIGAUD Jean-Luc nom d'usage : RIGAUD devient gérant
08 juin 2016Créations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

19 mai 2024création
Date d'effet : 30 mai 2016

Questions fréquentes sur BEL - LA BAILLESSE SCI

Quel est le numéro SIREN de BEL - LA BAILLESSE SCI ?

Le numéro SIREN de BEL - LA BAILLESSE SCI est 820 597 854. Le SIRET de son siège social est 820 597 854 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19820597854.

Qui dirige BEL - LA BAILLESSE SCI ?

BEL - LA BAILLESSE SCI est dirigée par JEAN-LUC RIGAUD, autre.

Où se situe le siège social de BEL - LA BAILLESSE SCI ?

Le siège social de BEL - LA BAILLESSE SCI est situé Le Village, 31420 Peyrouzet.