BEL'M
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,6 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 840 642 938, BEL'M est une SCI créée le 22 juin 2018. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 Sq des Caleides Athena Tour 2, 49000 Angers. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par MURIELLE GOUGET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de BEL'M
INSEE- Dénomination
- BEL'M
- SIREN
- 840 642 938
- SIRET (siège)
- 840 642 938 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR24840642938Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 840 642 938
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 600 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 juin 2018
- Siège social
- 12 SQ DES CALEIDES ATHENA TOUR 2, 49000, ANGERS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BEL'M
propriété, acquisition, gestion, location de biens immobiliers, faire toutes opérations financières, mobilières ou immobilières
Finances de BEL'M
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BEL'M
INSEEÉtablissements de BEL'M
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 49000 ANGERSSiègeActif
840 642 938 00012 · ouvert le 28 juin 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de BEL'M
INPIComptes annuels de BEL'M
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BEL'M. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BEL'M
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BEL'M. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent BEL'M. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 9ème chambre
Décision du 12 juin 2025 · N° 2025L01422
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 décembre 2022 · N° 21-20.446
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BEL'M n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BEL'M
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-05-22 · Début d'activité : 2018-06-28
- création
Date d'effet : 22 juin 2018
Questions fréquentes sur BEL'M
Quel est le numéro SIREN de BEL'M ?
Le numéro SIREN de BEL'M est 840 642 938. Le SIRET de son siège social est 840 642 938 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24840642938.
Qui dirige BEL'M ?
BEL'M est dirigée par MURIELLE GOUGET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BEL'M ?
Le siège social de BEL'M est situé 12 Sq des Caleides Athena Tour 2, 49000 Angers.
BEL'M est-elle toujours en activité ?
Oui, BEL'M est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juin 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BEL'M est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BEL'M.
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