BEL'M
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,5 k€
- Effectif
- Non publié
BEL'M est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 décembre 2022, identifiée par le SIREN 921 875 282. Elle est domiciliée 9 rue de la Republique, 47140 Saint-Sylvestre-sur-Lot. L'entreprise déclare le code NAF 6630Z comme activité principale. Elle est dirigée par NIDAL EL MEHREZ, président de sas.
Fiche d'identité de BEL'M
INSEE- Dénomination
- BEL'M
- SIREN
- 921 875 282
- SIRET (siège)
- 921 875 282 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR76921875282Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 921 875 282
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 11 février 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 2 500 €
- Code NAF / APE
- 6630Z
- Date de création
- 02 décembre 2022
- Siège social
- 9 RUE DE LA REPUBLIQUE, 47140, SAINT-SYLVESTRE-SUR-LOT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BEL'M
La participation de la société, par tous moyens, à toutes entreprises ou sociétés créées ou à créer, pouvant se rattacher à l'objet social, industrielles, commerciales, financières ou autres à l'exception de toute activité agricole ou civile ( gestion de patrimoine immobilier ou de portefeuille de valeurs )
Finances de BEL'M
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BEL'M
INSEEÉtablissements de BEL'M
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 47140 SAINT-SYLVESTRE-SUR-LOTSiègeActif
921 875 282 00011 · ouvert le 01 décembre 2022 · NAF 6810Z
Documents juridiques de BEL'M
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de BEL'M
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BEL'M. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BEL'M
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BEL'M. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent BEL'M. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 9ème chambre
Décision du 12 juin 2025 · N° 2025L01422
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 décembre 2022 · N° 21-20.446
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BEL'M n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BEL'M
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'agen
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'agen
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'agen
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Agen
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-12-02 · Début d'activité : 2022-12-01
- création
Date d'effet : 02 décembre 2022
Questions fréquentes sur BEL'M
Quel est le numéro SIREN de BEL'M ?
Le numéro SIREN de BEL'M est 921 875 282. Le SIRET de son siège social est 921 875 282 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76921875282.
Qui dirige BEL'M ?
BEL'M est dirigée par NIDAL EL MEHREZ, président de sas.
Où se situe le siège social de BEL'M ?
Le siège social de BEL'M est situé 9 rue de la Republique, 47140 Saint-Sylvestre-sur-Lot.
BEL'M est-elle toujours en activité ?
Oui, BEL'M est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 décembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BEL'M est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BEL'M.
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