BEL'M
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,6 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 943 982 736, BEL'M est une société civile créée le 9 mai 2025. Le siège social de l'entreprise se trouve 65 RUE de la Carrière, 54600 Villers-lès-Nancy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par Jean-Marc MISERT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de BEL'M
INSEE- Dénomination
- BEL'M
- SIREN
- 943 982 736
- SIRET (siège)
- 943 982 736 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR46943982736Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 943 982 736
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 09 mai 2025
- Forme juridique
- Société civile
- Capital social
- 1 600 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 mai 2025
- Siège social
- 65 RUE de la Carrière, 54600, Villers-lès-Nancy
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de BEL'M
L'acquisition, la propriété, la nue-propriété, l'exploitation et, plus généralement, la gestion par location ou autrement, de tous biens ou droits immobiliers à quelque endroit qu'ils se trouvent situés.
Finances de BEL'M
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BEL'M
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (09 mai 2025) · 1 an
BEL'M DEVELOPPEMENT
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (09 mai 2025) · 1 an
Établissements de BEL'M
INSEE3 établissements, dont 3 en activité.
- 54600 Villers-lès-NancySiègeActif
943 982 736 00010 · ouvert le 30 avril 2025 · NAF 5520Z
- 88250 La BresseActif
943 982 736 00028 · ouvert le 01 octobre 2026 · NAF 5520Z
- 88160 Fresse-sur-MoselleActif
943 982 736 00036 · ouvert le 01 juillet 2025 · NAF 5520Z
Documents juridiques de BEL'M
INPIComptes annuels de BEL'M
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BEL'M. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BEL'M
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BEL'M. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent BEL'M. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 9ème chambre
Décision du 12 juin 2025 · N° 2025L01422
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 décembre 2022 · N° 21-20.446
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BEL'M n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BEL'M
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nancy
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-05-09 · Début d'activité : 2025-04-30
- création
Date d'effet : 09 mai 2025
Questions fréquentes sur BEL'M
Quel est le numéro SIREN de BEL'M ?
Le numéro SIREN de BEL'M est 943 982 736. Le SIRET de son siège social est 943 982 736 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46943982736.
Qui dirige BEL'M ?
BEL'M est dirigée par Jean-Marc MISERT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BEL'M ?
Le siège social de BEL'M est situé 65 RUE de la Carrière, 54600 Villers-lès-Nancy.
BEL'M est-elle toujours en activité ?
Oui, BEL'M est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mai 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BEL'M est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BEL'M.
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