BEL MOD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
BEL MOD est une SARL immatriculée le 3 janvier 2003 sous le numéro SIREN 444 880 306. Son siège social est situé 80 rue d Aboukir, 75002 Paris 2. L'entreprise déclare le code NAF 1413Z comme activité principale.
Fiche d'identité de BEL MOD
INSEE- Dénomination
- BEL MOD
- SIREN
- 444 880 306
- SIRET (siège)
- 444 880 306 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR82444880306Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 444 880 306
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 1413Z
- Date de création
- 03 janvier 2003
- Siège social
- 80 RUE D ABOUKIR, 75002, PARIS 2
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de BEL MOD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BEL MOD
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de BEL MOD
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 75002 PARIS 2SiègeFermé
444 880 306 00014 · ouvert le 03 janvier 2003 · NAF 182E
- 75011 PARIS 11Fermé
444 880 306 00022 · ouvert le 28 juillet 2006 · NAF 1413Z
Documents juridiques de BEL MOD
INPIComptes annuels de BEL MOD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BEL MOD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BEL MOD
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BEL MOD. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 17 mars 2008. Clôturée le 09 mars 2010 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 09 mars 2010 · publié le 04 novembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 17 mars 2008 · publié le 04 avril 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 25 octobre 2006 désignant liquidateur Me belhassen-poiteaux 76 rue du faubourg saint Denis 75010 paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant BEL MOD n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BEL MOD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BEL MOD
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 9 mars 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 17 mars 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 25 octobre 2006 désignant liquidateur Me belhassen-poiteaux 76 rue du faubourg saint Denis 75010 paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 03 janvier 2003
Questions fréquentes sur BEL MOD
Quel est le numéro SIREN de BEL MOD ?
Le numéro SIREN de BEL MOD est 444 880 306. Le SIRET de son siège social est 444 880 306 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82444880306.
Où se situe le siège social de BEL MOD ?
Le siège social de BEL MOD est situé 80 rue d Aboukir, 75002 Paris 2.
BEL MOD est-elle toujours en activité ?
Oui, BEL MOD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 janvier 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BEL MOD est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BEL MOD a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 9 mars 2010 pour insuffisance d'actif.
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