BEL MODA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 489 955 971, BEL MODA est une SARL créée le 25 avril 2006. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 rue du Fbg Saint Denis, 75010 Paris 10. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7010Z.
Fiche d'identité de BEL MODA
INSEE- Dénomination
- BEL MODA
- SIREN
- 489 955 971
- SIRET (siège)
- 489 955 971 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR56489955971Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 489 955 971
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 7010Z
- Date de création
- 25 avril 2006
- Siège social
- 9 RUE DU FBG SAINT DENIS, 75010, PARIS 10
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Finances de BEL MODA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BEL MODA
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de BEL MODA
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 75010 PARIS 10SiègeFermé
489 955 971 00010 · ouvert le 25 avril 2006 · NAF 182E
- 75003 PARIS 3Fermé
489 955 971 00028 · ouvert le 17 mai 2006 · NAF 182E
- 75020 PARIS 20Fermé
489 955 971 00036 · ouvert le 09 mai 2007 · NAF 7010Z
Documents juridiques de BEL MODA
INPIComptes annuels de BEL MODA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BEL MODA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BEL MODA
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BEL MODA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 03 juin 2008. Clôturée le 23 décembre 2008 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 23 décembre 2008 · publié le 23 janvier 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 03 juin 2008 · publié le 07 février 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 10 août 2007 désignant liquidateur Selafa Mja en la personne de me stéphane martin 169 bis rue du Chevaleret 75013 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant BEL MODA n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BEL MODA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BEL MODA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 23 décembre 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 3 juin 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 10 août 2007 désignant liquidateur Selafa Mja en la personne de me stéphane martin 169 bis rue du Chevaleret 75013 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 25 avril 2006
Questions fréquentes sur BEL MODA
Quel est le numéro SIREN de BEL MODA ?
Le numéro SIREN de BEL MODA est 489 955 971. Le SIRET de son siège social est 489 955 971 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56489955971.
Où se situe le siège social de BEL MODA ?
Le siège social de BEL MODA est situé 9 rue du Fbg Saint Denis, 75010 Paris 10.
BEL MODA est-elle toujours en activité ?
Oui, BEL MODA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 avril 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BEL MODA est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BEL MODA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 23 décembre 2008 pour insuffisance d'actif.
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