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BEL MODE

Active
Siren830 453 890SARL93120 LA COURNEUVECréée le 22 juin 2017
Liquidation judiciaire - clôture en 2021Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 830 453 890, BEL MODE est une SARL créée le 22 juin 2017. Son siège social est situé 168 av Paul Vaillant Couturier, 93120 La Courneuve. L'entreprise déclare le code NAF 1413Z comme activité principale. FRANKLIN MUBILANZILA BONGO exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de BEL MODE

Dénomination
BEL MODE
SIREN
830 453 890
SIRET (siège)
830 453 890 00014
N° TVA intracommunautaire
FR05830453890Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 830 453 890
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
1413Z
Date de création
22 juin 2017
Siège social
168 AV PAUL VAILLANT COUTURIER, 93120, LA COURNEUVE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BEL MODE

Fabrication de vêtements tous genres, achats, ventes

Finances de BEL MODE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BEL MODE

FM

FRANKLIN MUBILANZILA BONGO

Gérant

Depuis la création (22 juin 2017) · 9 ans

Établissements de BEL MODE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 93120 LA COURNEUVESiègeActif

    830 453 890 00014 · ouvert le 03 juillet 2017 · NAF 1413Z

Documents juridiques de BEL MODE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 juin 2017

  • Acte

Comptes annuels de BEL MODE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BEL MODE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BEL MODE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BEL MODE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 28 janvier 2021. Clôturée le 30 septembre 2021 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 30 septembre 2021 · publié le 10 octobre 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 28 janvier 2021 · publié le 07 février 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 28 juillet 2019, désignant liquidateur Me Danguy Marie 2 Bis Rue de Lorraine 93000 Bobigny.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BEL MODE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BEL MODE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BEL MODE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2021-09-30 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2021-01-28 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 28 juillet 2019, désignant liquidateur Me Danguy Marie 2 Bis Rue de Lorraine 93000 Bobigny.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-07-03

  1. création

    Date d'effet : 22 juin 2017

Questions fréquentes sur BEL MODE

Quel est le numéro SIREN de BEL MODE ?

Le numéro SIREN de BEL MODE est 830 453 890. Le SIRET de son siège social est 830 453 890 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05830453890.

Qui dirige BEL MODE ?

BEL MODE est dirigée par FRANKLIN MUBILANZILA BONGO, gérant.

Où se situe le siège social de BEL MODE ?

Le siège social de BEL MODE est situé 168 av Paul Vaillant Couturier, 93120 La Courneuve.

BEL MODE est-elle toujours en activité ?

Oui, BEL MODE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juin 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BEL MODE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BEL MODE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 30 septembre 2021 pour insuffisance d'actif.

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