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BEL31

Active
Siren523 154 565SARL31200 TOULOUSECréée le 15 juin 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BEL31 est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 juin 2010, identifiée par le SIREN 523 154 565. Son siège social est situé 100 bd de l Embouchure, 31200 Toulouse. L'entreprise déclare le code NAF 5610C comme activité principale.

Fiche d'identité de BEL31

Dénomination
BEL31
SIREN
523 154 565
SIRET (siège)
523 154 565 00015
N° TVA intracommunautaire
FR21523154565Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 523 154 565
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5610C
Date de création
15 juin 2010
Siège social
100 BD DE L EMBOUCHURE, 31200, TOULOUSE
Établissements
2
Statut
Active

Finances de BEL31

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BEL31

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BEL31

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 31200 TOULOUSESiègeFermé

    523 154 565 00015 · ouvert le 15 juin 2010 · NAF 7010Z

  • 31000 TOULOUSEFermé

    523 154 565 00023 · ouvert le 29 juillet 2010 · NAF 5610C

Documents juridiques de BEL31

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 juin 2010

  • Acte

Dépôt du 17 juin 2010

  • Acte

Comptes annuels de BEL31

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BEL31. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BEL31

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BEL31. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BEL31 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BEL31 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BEL31

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  2. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Début d'activité : 2010-07-29

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

  1. création

    Date d'effet : 15 juin 2010

Questions fréquentes sur BEL31

Quel est le numéro SIREN de BEL31 ?

Le numéro SIREN de BEL31 est 523 154 565. Le SIRET de son siège social est 523 154 565 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21523154565.

Où se situe le siège social de BEL31 ?

Le siège social de BEL31 est situé 100 bd de l Embouchure, 31200 Toulouse.

BEL31 est-elle toujours en activité ?

Oui, BEL31 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juin 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BEL31 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BEL31.

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