BELA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
BELA est une SNC immatriculée le 3 février 2026 sous le numéro SIREN 100 713 569. Son siège social est situé 4 PL de la Fraternité, 86130 Jaunay-Marigny. Son activité principale relève du code NAF 7010Z. La direction est assurée par Laëtitia MARCHAND en qualité de gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable.
Fiche d'identité de BELA
INSEE- Dénomination
- BELA
- SIREN
- 100 713 569
- SIRET (siège)
- 100 713 569 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR75100713569Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 100 713 569
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 février 2026
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 7010Z
- Date de création
- 03 février 2026
- Siège social
- 4 PL de la Fraternité, 86130, Jaunay-Marigny
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BELA
L'acquisition et l'exploitation d'un fonds de commerce de BAR TABAC JEUX PETITE BRASSERIE BIMBELOTERIE situé et exploité à JAUNAY MARIGNY (86130) 4, Place de la Fraternité, auquel est annexée la gérance d'un DEBIT DE TABACS dans le même local, et généralement toutes opérations commerciales, financières, mobilières et immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet social ou pouvant en favoriser le développement
Finances de BELA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BELA
INSEEGérant et associé indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (03 février 2026) · moins d'un an
Associé indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (03 février 2026) · moins d'un an
Établissements de BELA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 86130 Jaunay-MarignySiègeActif
100 713 569 00018 · NAF 5630Z
Documents juridiques de BELA
INPIComptes annuels de BELA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BELA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BELA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BELA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
30 décisions de justice publiées en open data mentionnent BELA. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet C
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00487
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/52271
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 06
Décision du 17 avril 2026 · N° 2026L00515
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 10 février 2026 · N° 23/01504
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, oRDONNANCE DU PRESIDENT EN MATIERE DE PROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 07 janvier 2026 · N° 2026000228
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 09 octobre 2025 · N° 2025000354
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 09
Décision du 21 juillet 2025 · N° 2025P00757
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 1ère section
Décision du 04 juin 2025 · N° 25/05573
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, chambre famille CAB 2
Décision du 04 avril 2025 · N° 22/03185
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, ctx Gen JCP
Décision du 19 mars 2025 · N° 24/05585
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 06 décembre 2024 · N° 24/00961
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 03 septembre 2024 · N° 22/02026
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 06 juin 2024 · N° 23/10682
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 25 mars 2024 · N° 22/02026
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 19 mars 2024 · N° 23/01504
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 30 janvier 2024 · N° 22/02026
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Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 25 janvier 2024 · N° 20/01794
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Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 26 avril 2023 · N° 20/01794
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 04 avril 2023 · N° 22/14959
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 16 mars 2023 · N° 22/14544
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 25 mars 2021 · N° 19-23.018
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 8
Décision du 05 juillet 2019 · N° 19/00803
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 05 juin 2019 · N° 19/00554
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 novembre 2018 · N° 16-26.115
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 31 mars 2010 · N° 09/12547
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 19 septembre 2007 · N° 06-86.264
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 juillet 1999 · N° 97-41.909
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 mars 1997 · N° 95-18.115
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 novembre 1994 · N° 92-18.514
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 mars 1992 · N° 90-15.441
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BELA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BELA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 03 février 2026
Questions fréquentes sur BELA
Quel est le numéro SIREN de BELA ?
Le numéro SIREN de BELA est 100 713 569. Le SIRET de son siège social est 100 713 569 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75100713569.
Qui dirige BELA ?
BELA est dirigée par Laëtitia MARCHAND, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BELA ?
Le siège social de BELA est situé 4 PL de la Fraternité, 86130 Jaunay-Marigny.
BELA est-elle toujours en activité ?
Oui, BELA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 février 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BELA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BELA.
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