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BELA

Active
Siren330 230 962SCI33950 LEGE-CAP-FERRETCréée le 06 août 1984
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions30 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
914,69 €
Effectif
Non publié

BELA est une SCI immatriculée le 6 août 1984 sous le numéro SIREN 330 230 962. Son siège social est situé 10 rue des Courlis, 33950 Lege-Cap-Ferret. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par BELLAMY PAULETTE AMELIE SIDONIE, gérant.

Fiche d'identité de BELA

Dénomination
BELA
SIREN
330 230 962
SIRET (siège)
330 230 962 00020
N° TVA intracommunautaire
FR82330230962Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 330 230 962
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
914,69 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
06 août 1984
Siège social
10 RUE DES COURLIS, 33950, LEGE-CAP-FERRET
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de BELA

L'acquisition et la gestion d'immeubles et terrains

Finances de BELA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BELA

B

BELLAMY PAULETTE AMELIE SIDONIE

Gérant

Depuis la création (06 août 1984) · 42 ans

Établissements de BELA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 33950 LEGE-CAP-FERRETSiègeActif

    330 230 962 00020 · ouvert le 06 août 1984 · NAF 6820A

  • 33950 LEGE-CAP-FERRETFermé

    330 230 962 00012 · ouvert le 01 juin 1984 · NAF 000Z

Documents juridiques de BELA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 février 1999

  • Acte

Comptes annuels de BELA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BELA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BELA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BELA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

30 décisions de justice publiées en open data mentionnent BELA. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BELA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BELA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 06 août 1984

Questions fréquentes sur BELA

Quel est le numéro SIREN de BELA ?

Le numéro SIREN de BELA est 330 230 962. Le SIRET de son siège social est 330 230 962 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82330230962.

Qui dirige BELA ?

BELA est dirigée par BELLAMY PAULETTE AMELIE SIDONIE, gérant.

Où se situe le siège social de BELA ?

Le siège social de BELA est situé 10 rue des Courlis, 33950 Lege-Cap-Ferret.

BELA est-elle toujours en activité ?

Oui, BELA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 août 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BELA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BELA.

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